DE | FR
L'activiste de l'association Breakfree Nicolas, au centre, accusé pour avoir souilllé la façade du Credit Suisse, est soutenu par des militants et par Remy Pagani, droite, conseiller administratif de la ville de Genève, devant le Palais de justice pour l'ouverture de son procès devant le tribunal de police, le mardi 18 février 2020 à Genève. (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

Les procès pour désobéissance civile au nom de la lutte climatique s'enchaînent en Suisse. Leurs avocats ont un argumentaire bien précis. Image: KEYSTONE

Analyse

Que se cache-t-il derrière «l'état de nécessité»? 3 points pour comprendre

L'état de nécessité, c'est l'argument massue utilisé par la défense des activistes climatiques qui comparaissent devant les tribunaux ici et là en Suisse. Dernier cas en date, le procès qui s'est ouvert la semaine dernière à Fribourg et qui se poursuit jusqu'à demain. Etre «en état de nécessité», ça veut dire quoi, au juste?



En bloquant l'entrée d'un magasin, en jouant au tennis dans une banque ou en peignant des surfaces, les militants qui appellent en Suisse à une action forte en faveur de la protection du climat se trouvaient-ils dans un «état de nécessité»? C'est le grand débat au cœur des différents procès portant, comme les activistes, le nom de «climatiques».

A chaque fois, ces activistes comparaissent au tribunal pour avoir violé la loi sous forme de désobéissance civile. Cinq procès ont déjà eu lieu, certains débouchant sur un acquittement, en première ou deuxième instance. Un sixième s'est ouvert le 26 mai à Fribourg. Voici trois clés pour bien comprendre ce qui se joue actuellement dans les tribunaux.

L’état de nécessité, qu'est-ce donc?

L'état de nécessité décrit une situation où, si certaines conditions sont réunies, une infraction devient licite, c'est-à-dire pénalement non-condamnable. Ce principe juridique se rapproche en cela de la légitime défense, plus connue. Voici les conditions définies par l'Art. 17 du Code pénal:

«Etat de nécessité licite»

«Quiconque commet un acte punissable pour préserver d’un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s’il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants»

Code pénal suisse, Art. 17 Fedlex

D'où vient l’état de nécessité?

La logique de l'état de nécessité a été utilisée dans l'histoire européenne à des moments où il semblait y avoir un si grand décalage entre les lois et la réalité qu'il a été décidé de corriger le droit au lieu de corriger la personne accusée. Voici deux exemples illustres:

Y a-t-il un état de nécessité climatique?

Oui, selon la défense des prévenus lors des différents procès climatiques. Voici le squelette de leur argumentation:

Selon l'accusation, cet état de nécessité n'est pas établi. Les points ayant été réfutés dans les précédents procès climatiques sont, selon les cas, le caractère imminent du danger climatique, le caractère individuel des biens juridiques menacés par ce danger ou l'absence de moyens légaux pour parvenir à se protéger de ce danger.

Ce dernier élément sert de base à une controverse qui dépasse le seul plan juridique. C'est bien au niveau institutionnel que se situe par exemple cette critique du conseiller national et avocat Philippe Nantermod (PLR/VS), voyant dans la légitimation juridique de l'état de nécessité des activistes un jugement sur l'inaction climatique de la Suisse et donc un mélange des pouvoirs:

L'issue du procès qui est en cours à Fribourg, le plus grand de ce type en Suisse, comporte un enjeu exceptionnel: la reconnaissance par la justice d'une urgence climatique au sens d'un «danger imminent» et «impossible à détourner autrement» que par la désobéissance civile. Le Tribunal fédéral délivrera bientôt sa sentence sur deux autres procès climatiques. Avec cette décision très attendue, l'autorité suprême tranchera ce débat juridique politiquement inflammable.

Plus d'articles sur des procès climatiques

Huit militants du climat inculpés pour avoir bloqué une banque

Link zum Artikel

Les militants pour le climat ont-ils le droit d'enfreindre la loi?

Link zum Artikel

15 militants d'Extinction Rebellion devant les juges à Neuchâtel

Link zum Artikel

Alexandra, militante climatique et condamnée: «On se sent insultés»

Link zum Artikel

La chute d'une cabine à Stresa

1 / 9
La chute d'une cabine à Stresa
source: sda
Share on FacebookShare on TwitterShare via WhatsApp

What’s in/what’s out, les news de ta semaine

Cela pourrait aussi vous intéresser:

Bill Gates aurait quitté Microsoft à cause d'une liaison avec une employée

Link zum Artikel

5 haies d'honneur légendaires du sport

Link zum Artikel

19 animaux qui prouvent que l'Australie est un pays flippant

Link zum Artikel

L'Etat le plus vacciné du monde forcé à reconfiner suite à une flambée de cas

Link zum Artikel

Le ou la Covid: connaissez-vous ces autres mots qui changent de sexe?

Link zum Artikel

«Ton mariage, c'était sympa... mais sans plus»

Link zum Artikel
Montrer tous les articles

Placarder le rapport du Giec, la nouvelle action des activistes du climat

Depuis la sortie du rapport du Giec, plusieurs personnes ont placardé ses pages aux sièges des institutions. Malgré l'intervention systématique de la police, les actions se multiplient.

Le changement climatique est causé par l'homme. Pour éviter le pire, il faut prendre des mesures urgentes. Sinon, c'est l'apocalypse. Voici ce que soutient en substance le nouveau rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), dévoilé lundi 9 août.

Pour les organisations climatiques, c'est l'énième démonstration de la gravité de la situation. Afin d'interpeller les autorités, accusées d'inactions, certaines personnes ont décidé d'agir. D'une manière à …

Lire l’article
Link zum Artikel