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Initiative 99%

Revenu de capital, dividende, PME: c'est quoi tout ce charabia?

Mais de quoi parle-t-on précisément avec l'initiative 99%? Retour aux fondamentaux avec la définition d'une PME, d'une action ou d'un dividende.
04.09.2021, 08:0624.09.2021, 15:49
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La population suisse votera le 26 septembre sur l'initiative 99%. Lancée par les Jeunes socialistes (JS) suisses, elle vise à soulager la classe moyenne et moyenne-inférieure. Le plan? Imposer les plus riches du pays pour réinvestir cet argent dans des prestations publiques ou des allègements fiscaux pour les personnes plus modestes.

Concrètement, il s'agirait d'imposer, à un taux une fois et demie plus élevé que les revenus du travail (salaires), les revenus de capitaux. Ce que les initiants appellent les «revenus obtenus sans lever le petit doigt». C'est pas clair?

Voici quelques définitions sur le monde de l'entreprise et des revenus de capitaux. Vous verrez, c'est comme dans les dictionnaires: l'explication d'un terme amène l'explication des autres. Sauf que c'est fait spécialement pour vous, à la sauce watson.

La PME

Commençons par l'acronyme «PME», car il en est abondamment question dans les débats qui ont commencé à poindre sur l'initiative, y compris ici. Grosso modo, la droite prétend que les Petites et moyennes entreprises (PME) sont concernées par le texte, la gauche nie. Les initiants considèrent que seuls 1% des Suisses seraient concernés.

Alors, une PME, c'est quoi? C'est une «entreprise marchande comptant moins de 250 emplois», nous renseigne l'Office fédéral de la statistique (OFS). Ce qui veut dire que les grandes entreprises comptent 250 emplois et plus. L'OFS précise que les PME se divisent en différentes classes selon leur taille:

  • Microentreprises: 1 à 9 emplois
  • Petites entreprises: 10 à 49 emplois
  • Moyennes entreprises: 50 à 249 emplois

En 2018, selon la même source, 591 016 entreprises marchandes sur 592 695 étaient des PME (99,7%) – et 89,67% des petites entreprises. La proportion se réduit un peu en termes de nombre d'emplois: 3 039 326 pour les PME et 1 481 693 pour les grandes entreprises.

La société anonyme (SA)

Continuons à dérouler le fil. Selon sa taille et sa structure, une entreprise est une société anonyme (SA), une société à responsabilité limitée (SARL) ou une entreprise individuelle. La part de sociétés à être des SA en Suisse est d'environ 20%, et elles créent quelque 52% des emplois du pays, d'après les chiffres officiels de la Confédération.

Une SA se distingue notamment par le fait qu'elle est constituée par des actionnaires. Ce sont des personnes physiques (des gens) ou morales (des sociétés) investissant une somme d'argent – un «capital» (mais oui, c'est simplement ça!) – divisée ensuite en parts appelées «actions». A chaque assemblée générale (au moins une est obligatoire chaque année), les actionnaires élisent un Conseil d'administration, décrit au prochain point, et font leur rapport avant de passer à l'apéro.

Le Conseil d'administration

Le conseil d'administration (CA) est l'organe qui pilote une SA. Le rôle d'un CA, en bref, est de déterminer les grandes lignes stratégiques de l’entreprise. Il est ainsi responsable de la surveillance de cette dernière, ainsi que de son organisation. Par exemple, il incombe au CA:

  • D'énoncer les directives importantes
  • De déterminer l’organisation de l'entreprise
  • De nommer et révoquer la direction de la société
  • De superviser la direction dans l’optique du respect des lois, des statuts, des règlements et des directives
  • De préparer les assemblées générales

Le bénéfice

Continuons à dérouler le fil. Le bénéfice d'une entreprise, c'est son résultat comptable au cas où il est positif. En clair, si une compagnie gagne plus d'argent (produits) qu'elle n'en perd (charges) sur une période donnée (en général une année), elle réalise un bénéfice, qui est égal à la différence entre les produits et les charges. Les dividendes sont les parts de bénéfices attribuées à chaque actionnaire à la fin de l'année.

Le revenu de capital

Un revenu de capital provient du patrimoine financier d'une personne physique ou morale. Ce patrimoine peut être une propriété immobilière (immeuble, appartement, maison), une propriété intellectuelle (brevets, marques) ou encore... un placement financier – par exemple des actions (voir point 2).

Ainsi, les revenus de capital peuvent être des loyers (grâce à une propriété immobilière), des dividendes (grâce à des actions) ou des redevances de droits d'auteurs (grâce à des brevets ou autres). C'est de ça que causent les initiants. Nous voilà donc arrivés à destination.

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