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C'est une première en Suisse, la justice reconnaît une personne non-binaire

Scales of justice symbol of law and justice with lgbt flag in rainbow colours. Lgbt rights and law

Image: Shutterstock

Pour la première fois en Suisse, la justice a reconnu l'existence d'une personne non-binaire. C'est arrivé en Argovie. Alecs Recher, du Transgender Network Switzerland nous explique pourquoi, pour lui, c'est un «pas en avant».



Les personnes non-binaires ne s'identifient ni comme des femmes, ni comme des hommes. Et pour la toute première fois en Suisse, un tribunal a reconnu officiellement l'existence de l'une d'entre elles.

L'histoire s'est déroulée entre l'Allemagne et l'Argovie, comme le relate la RTS. La personne non-binaire, installée outre-Rhin, a pu faire supprimer la mention de genre auprès de son état civil, puisque l'Allemagne l'autorise. Contrainte de faire valider ce choix dans son lieu d'origine, en Argovie, elle a vu sa requête rejetée. Après avoir fait recours, elle a ensuite obtenu gain de cause devant le tribunal cantonal.

Alecs Recher, juriste au Transgender Network Switzerland, qui a notamment appuyé le recours de la personne argovienne face aux autorités, commente cette décision.

Alecs Recher, juriste au Transgender Network Switzerland

Alecs Recher, juriste au Transgender Network Switzerland. Image: DR

Alecs Recher, pour cette personne, que va-t-il se passer concrètement? Il faut d'abord que la décision de la justice argovienne soit définitive: un recours est encore possible devant le tribunal fédéral. Ensuite, la personne va pouvoir avoir un «X» sur son passeport suisse, donc être reconnue comme «sans sexe officiel» - et pas estampillée par un «F» (femme) ou un «H» (homme). Cette option, décidée à un niveau international, existe déjà en théorie, mais serait formalisée ici pour la première fois.

Cette situation précise pourrait-elle changer la donne pour tous les individus non-binaires en Suisse?
Non. Une telle validation a été possible car la démarche a été initiée dans un pays étranger qui autorise déjà une catégorie «vide». En Suisse, le droit se limite encore au système binaire homme/femme.

Pour le Transgender Network Switzerland, ce cas argovien est une bonne nouvelle?
Nous en sommes très heureux, oui. C'est un premier pas en avant. Ce qui est intéressant, c'est que l'argumentaire du tribunal d'Argovie a estimé que la société avait vraiment avancé en Suisse, en matière d'inclusion des identités de genre.

Pourquoi une reconnaissance de l'Etat est-elle capitale pour les personnes non-binaires - ou en tout cas pour certaines d'entre elles?
Parce que c'est violent d'être enregistré par l'Etat comme quelqu'un que l'on n'est pas - un homme ou une femme. L'existence de sa propre identité est niée. Pour nous, il est fondamental que chaque personne puisse être reconnue dans sa propre identité de genre.

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