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Le fisc américain requiert les données clients de 29 banques suisses

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Les autorités fiscales américaines ont demandé des informations à l'Administration fédérale concernant des comptes américains. Vingt-neuf banques suisses sont concernées.



La requête concerne les grandes banques: UBS, Credit Suisse mais aussi Julius Bär, J. Safra Sarasin, Lombard Odier & Cie, Bordier & Cie, selon une communication de l'AFC parue mardi. Les banques cantonales d'Argovie, de Genève, de Berne et de Zurich sont aussi visées, tout comme la banque Migros et Postfinance.

Elle a été lancée en vertu de la mise en œuvre de l'accord sur le Fatca, qui oblige les établissements financiers étrangers à transmettre des informations relatives à ce type de comptes.

Pour rappel:

La Suisse a signé un accord en 2014 avec les Etats-Unis portant sur la loi fiscale américaine Fatca («Foreign Account Tax Compliance Act») qui contraint les établissements à transmettre les données de clients américains au fisc de leur pays.

La demande remonte au 5 février. «Il est demandé de fournir des informations concernant des comptes qui étaient identifiés comme comptes américains ou comme comptes d'établissements financiers non participants, auxquels des montants étrangers soumis à communication ont été payés», selon le document. Ces informations doivent être communiquées dans les 20 jours auprès de l'AFC.

(ats)

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