Souvenez-vous: cette semaine, le Parlement abordait le sujet des tremblements de terre en Suisse, et de comment rembourser les dégâts en cas de désastre.
Rappelons-le, les tremblements de terre sont la seule catastrophe naturelle pour laquelle il n'existe pas d'assurance obligatoire.
Le Conseil national a décidé qu'il devait en être autrement. Il a accepté la motion qui propose une prise en charge solidaire des dégâts en cas de séisme. Cette nouvelle solution a été soutenue par 108 voix contre 76 mercredi.
Cette motion propose un nouveau système. Plutôt que ce soit le propriétaire d'un bâtiment qui paie chaque année une prime pour couvrir un (éventuel) sinistre, il passera à la caisse seulement si un tremblement de terre se produit. L'ensemble de ces participations permettrait de créer un fonds commun, utilisé pour rembourser les dégâts d'un séisme.
Le montant à payer sera calculé en fonction de la valeur de l'assurance de sa propriété. Par exemple, si chaque propriétaire versait 0,7% de la somme de l’assurance du bâtiment, le fonds commun disposerait de 20 milliards de francs environ en cas d’évènement. Pour un immeuble d’une valeur assurée de 500 000 francs, il faudrait verser au fonds 3500 francs en cas de séisme.
Seule la génération des propriétaires vivant au moment du tremblement de terre serait concernée par ce mécanisme de redistribution. Et le financement ne grèverait pas le budget public, a expliqué Christine Bulliard-Marbach (Centre/FR).
Plusieurs élus UDC et PLR ont critiqué cette solution. Il faut garder le système actuel: aujourd'hui, il revient à chaque propriétaire de choisir s'il veut une assurance individuelle contre les tremblements de terre, a déclaré Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG).
«L'Etat doit-il fournir une solution par précaution?» s'est demandé le ministre des Finances, Ueli Maurer, très sceptique. «En cas de séisme causant pour plusieurs milliards de dégâts, on trouverait sur le moment une solution adéquate», a-t-il dit, rappelant l'expérience du Covid-19.
Jusqu'à présent, toutes les tentatives précédentes pour créer une assurance nationale contre les tremblements de terre ont échoué. Aucun concordat intercantonal n'a réussi à percer non plus.
Cette motion de système solidaire ayant été acceptée par le National, elle a été transmise mercredi au Conseil fédéral.
Cette semaine, nous vous avons demandé ce que vous pensiez à la perspective se préparer au pire. Manifestement, l'idée vous a plutôt convaincu, avec 58% d'opinions favorables. (mbr)
