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[Symbolic Image / Staged Image] A Helsana Insurances health insurance card is used at the checkout of a pharmacy in Zurich, Switzerland, on October 28, 2019. (KEYSTONE/Christian Beutler)

[Symbolbild / Gestellte Szene] Eine Helsana Versicherungen Krankenversicherungskarte wird an der Kasse einer Apotheke benutzt, am 28. Oktober 2019 in Zuerich. (KEYSTONE/Christian Beutler)

La carte de l'assureur Helsana. Image: KEYSTONE

Des assurés vont recevoir une indemnité rikiki de... 25 centimes!

Helsana va devoir verser des indemnités à plus d'un million d'assurés ou ex-assurés. Le versement de ces montants tourne parfois au ridicule. Certains recevront 25 centimes. Explications.

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L'intitulé de la lettre, reçue par les clients d’Helsana, se voulait prometteur: «Vous avez le droit à une indemnité». Le montant de cette indemnité s’élève à 25 centimes par personne. Les clients recevront cette somme rikiki sur leur compte.

Toutefois, comme l’assureur se heurte à des problèmes au niveau de certaines coordonnées bancaires, il menace d’envoyer le montant par bulletin de versement, ce qui pourrait entraîner des frais allant jusqu’à 40 francs. Un bon de 25 centimes qui vous coûte donc 40 francs. Voici un nouvel épisode de la saga du financement plutôt opaque du système de santé suisse qui tourne dans ce cas au ridicule.

Comment en est-on arrivé là?

C’est une intervention de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), menée en 2015, qui a conduit à ces fameux 25 centimes. La FINMA a critiqué les rabais élevés, pouvant aller jusqu’à 25%, pour les entreprises, les associations et les clubs dans le cadre de l’assurance complémentaire. Elle a rappelé que les rabais de plus de 10% sont soumis à une autorisation, afin d’éviter que les assurés individuels soient désavantagés, par rapport aux assurés collectifs.

Helsana est le seul assureur à avoir contesté la décision de la FINMA et à aller, sans succès, devant le Tribunal fédéral. C'est pour cela qu'il doit donc indemniser les assurés individuels lésés entre 2010 et 2017. L’assureur souligne que les montants peuvent aller de 25 centimes à quelques centaines de francs. D’ici le milieu de l’année, la caisse-maladie remboursera aux quelques 780 000 assurés actifs et 230 000 anciens assurés complémentaires des montants substantiels à deux chiffres sur leur compte bancaire.

La FINMA dénonce un manque de transparence

Toutefois, les caisses-maladie ont l’impression que cet exercice de redistribution n’est pas le seul domaine qui intéresse de plus en plus la FINMA, qui se penche sur leurs activités d'assurance complémentaire. En décembre, par exemple, l’autorité de surveillance a réprimandé les assureurs sur un ton inhabituellement dur.

Elle a déclaré que les factures dans le domaine de l'assurance complémentaire manquaient souvent de transparence et qu'elles semblaient être injustement élevées ou injustifiées. Cette critique a été suivie d'un appel aux compagnies d'assurance pour qu'elles établissent un contrôle plus efficace, et ce afin de contrer ces abus.

Au final, beaucoup d'argent est en jeu et le volume des primes sur le marché de l'assurance complémentaire d’hospitalisation atteint le chiffre impressionnant de 3,7 milliards de francs par an.

La réponse des assureurs

Les assureurs ont répondu à l’appel de la FINMA. Sous l'égide de l'Association Suisse d'Assurances (ASA), ils ont élaboré un règlement regroupant onze principes. L’objectif: plus de transparence et plus de traçabilité, comme le souligne Urs Arbter de l’ASA.

En d'autres termes, d'ici à la fin 2024, chaque compagnie d'assurance devra être en mesure de savoir exactement quelles prestations supplémentaires elle doit payer à l’hôpital et à quel prix. Par ailleurs, elle est tenue de vérifier les prestations supplémentaires que ses assurés ont reçu en termes de services médicaux ou d'hébergement à l'hôtel.

Baisse en vuedes primes des complémentaires?

Une plus grande transparence devrait alors répondre à la question de savoir s’il y a effectivement des subventions croisées dans les prestations de l'assurance de base obligatoire du système de santé suisse, comme on le suppose souvent. Si tel est le cas, les primes des assurés complémentaires devraient baisser.

Dans tous les cas, la FINMA promet d'intervenir si les marges bénéficiaires sur les assurances complémentaires dépassent 10 à 15%. «Chaque année, la FINMA initie des réductions ou des corrections de taux» souligne le porte-parole Tobias Lux. C’est le cas notamment si elle observe que les marges bénéficiaires sont élevées et abusives, ou si les hypothèses d'inflation ne sont pas plausibles.

Echec collectif

Qu'il s'agisse des rabais accordés aux assureurs collectifs ou des assurances complémentaires d’hospitalisation qui sont moins transparentes, Felix Schneuwly, expert Assurance maladie chez Comparis, parle d’un « échec collectif ».

Il accuse les compagnies d'assurance de ne pas représenter systématiquement les intérêts de leurs clients. Il explique:

«La FINMA a approuvé des produits d'assurance et des primes pendant trop longtemps, puis est intervenue de manière disproportionnée sans base juridique claire»

Felix Schneuwly

Texte adapté de l'allemand par Kenza Vionnet.

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