Suisse
Economie

Le gouvernement ne veut plus ficher les mauvais payeurs de prime

Le gouvernement veut la fin du fichage des mauvais payeurs de primes

dettes mauvais payeur assurance maladie Conseil fédéral liste cantons Suisse
Une femme ayant du mal à payer ses factures.Image: Shutterstock
En supprimant cette liste noire, le Conseil fédéral veut éviter un déséquilibre envers les revenus les plus modestes. Il s'oppose, en ce sens, à une commission du Conseil des Etats.
28.04.2021, 16:4129.04.2021, 17:51
Plus de «Suisse»

Les cantons ne doivent pas pouvoir tenir des listes noires de gens en retard dans le paiement de leurs primes d'assurance maladie. Le gouvernement s'oppose, sur ce point, au projet de la Commission de la santé publique du Conseil des Etats. De telles listes peuvent compromettre les soins médicaux de base des personnes les plus modestes, relève mercredi le Conseil fédéral.

Les arguments pour maintenir la liste noire

Pour la Commission, les cantons doivent pouvoir ficher les mauvais payeurs pour des raisons liées au fédéralisme. Les personnes figurant sur ces listes seraient traitées uniquement en cas d'urgence. Les assurés qui ne paient pas leur prime, leur franchise ou leur quote-part malgré les poursuites devraient, en outre, être limités dans leur choix de fournisseur de prestations.

Enfants épargnés et poursuites limitées

La Commission et le Conseil fédéral sont d'accord sur un point: les enfants. Ces derniers ne figureront plus sur les listes d’assurés en retard de paiement. Le Conseil fédéral propose en plus d’inscrire dans la loi la nullité des poursuites à l’encontre des mineurs pour les primes d'assurance-maladie et les participations aux coûts non-payées par leurs parents.

Il est aussi d'accord de limiter le nombre de poursuites à deux par année, comme le propose la Commission. Les montants des frais de rappel et de sommations des assureurs devraient également être limités, selon le gouvernement. Ils devraient refléter uniquement les frais effectifs des assureurs.

Les cantons en question

Actuellement, seuls les cantons d’Argovie, de Lucerne, du Tessin, de Zoug et de Thurgovie utilisent les listes d’assurés en retard de paiement. Le parlement du canton de Saint-Gall a récemment voté leur abolition. Depuis le début de l’année 2021, plus aucun canton n’inclut les mineurs dans les listes. (ats)

Il faut parfois se détendre...

Vidéo: watson

15 photos d'animaux qui vont vous faire paniquer

1 / 19
15 photos d'animaux qui vont vous faire paniquer
source: twitter/i drink good
partager sur Facebookpartager sur X
0 Commentaires
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
«Apple ID» disparaît: voici ce qui change si vous avez un Iphone
L'identifiant Apple est essentiel pour les utilisateurs, permettant l'accès aux applications et à iCloud sur tous les appareils de l'entreprise.

Avec plus d'un milliard d'appareils actifs dans le monde et une clientèle d'utilisateurs fidèles, Apple est un acteur incontesté du secteur technologique. Selon Statista, le groupe a réalisé un chiffre d'affaires mondial d'environ 383,3 milliards de dollars en 2023. Apple fait ainsi partie des plus grandes entreprises du monde et laisse même derrière elle quelques poids lourds de l'automobile comme Daimler, Ford ou Honda.

L’article