Attendu ce lundi après-midi, le jugement en appel aurait dû mettre un point final à ce long litige. Ça n'a pas été le cas: La cour d'appel de Paris a en effet repoussé au 13 décembre sa décision concernant UBS.
L'histoire remonte à 2019. Cette année-là, le Tribunal correctionnel de Paris avait accusé UBS d'avoir aidé, entre 2004 et 2012, des fraudeurs fiscaux français à cacher de l'argent en Suisse.
Jugée coupable de «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment d'argent aggravé par la fraude fiscale», la banque suisse avait, lors de cette première instance, été condamnée à:
La défense, qui avait nié en bloc les accusations, avait demandé l'acquittement. La banque avait fait appel et, après un deuxième procès en mars, la décision était attendue ce lundi.
Pour UBS, il n'y a «pas le début d'une preuve» que les prévenus aient enfreint les règles en vigueur à l'époque des faits, rapporte la RTS.
Mais pour l'accusation, qui a eu un total gain de cause en première instance, quelque 10 milliards d'euros ont été cachés au fisc français durant la période concernée. Raison pour laquelle, pour cette deuxième instance, le parquet a demandé un paiement d'au moins 3 milliards d'euros. (ats/mndl)
