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L'accord-cadre, c'est (peut-être) pas encore fini

Malgré la rupture des négociations avec l'Union européenne, une nouvelle version de l'accord-cadre pourrait être discutée, estime le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis.
20.06.2021, 13:20

Le ministre suisse des affaires étrangères Ignazio Cassis n'exclut pas la possibilité que la Suisse discute à nouveau de questions institutionnelles avec l'UE, malgré l'échec de l'accord-cadre. Un tel pas peut être franchi grâce à un dialogue politique, selon lui.

Si tel devait être le cas, la Suisse devrait clairement faire savoir dès le départ, ce qui est possible et ce qui ne l'est pas, précise le conseiller fédéral PLR dans un entretien diffusé dimanche par la SonntagsZeitung.

Conditions beaucoup plus claires

Les conditions préalables doivent être beaucoup plus claires qu'elles ne l'étaient lors des négociations sur l'accord-cadre, juge Cassis, sinon la Suisse risque de se retrouver avec un nouvel accord qui n'a aucune chance politique.

Pour lui, une coopération comme celle pratiquée pour lutter contre la pandémie due au coronavirus est dans l'intérêt de la Suisse et l'UE. Il relève en outre que la Suisse est l'un des plus importants sites de recherche. Les deux parties doivent donc être intéressées à poursuivre cette coopération, selon le ministre tessinois.

«Décision entourée de zones d'ombre»

La rupture des négociations décidée par le Conseil fédéral n'a pas fini de faire couler de l'encre. La commission de politique extérieure du Conseil national pourrait demander à la commission de gestion d'analyser la légalité et la constitutionnalité de la décision du gouvernement. Elle examinera vendredi une motion du conseiller national Nicolas Walder (Verts/GE) en ce sens.

L'élu considère que la décision du Conseil fédéral est «entourée de zones d'ombre». «La Constitution et la loi sur le Parlement indiquent que le Parlement participe aux processus de décision sur les questions importantes de politique extérieure», rappelle M. Walder. Si ces lois ne s'appliquent pas aux négociations d'un accord-cadre, quand s'appliquent-elles?, s'interroge le conseiller national.

Avec sa motion, le Genevois cherche avant tout à obtenir des clarifications, notamment sur les interactions entre le Parlement et le Conseil fédéral dans le domaine de la politique extérieure. (ats)

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