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Les élus, ici de gauche, ont eu trois semaines d’intenses discussions.
Les élus, ici de gauche, ont eu trois semaines d’intenses discussions.Image: KEYSTONE

AVS, Covid, argent, boucan: ce que vous devez retenir de la session parlementaire

A Berne, trois semaines de discussions, parfois tendues, se sont achevées vendredi. On revient pour vous sur les débats qui pourraient (peut-être) changer votre vie.
20.03.2021, 07:49

Retraite des femmes à 65 ans

Le dossier n’en est qu’à ses débuts, mais c’est un signal clair qu’a donné le Conseil des Etats: la chambre haute a accepté le relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans, contre 64 ans aujourd’hui.

Le contexte: l’AVS (pour assurance-vieillesse et survivants) est le principal pilier de la prévoyance sociale en Suisse. Sa réforme est indispensable, car ses recettes et ses dépenses de l'assurance sont en déséquilibre depuis 2014. Selon les calculs, il faut trouver 26 milliards de francs, d'ici 2030, pour garantir le niveau des prestations et assurer le financement des retraites.

Le dossier doit maintenant être traité par le Conseil national. Il est probable que le peuple soit appelé à voter. Souvenirs: les Suisses ont déjà dit «non» à deux reprises (la dernière fois en 2017) à des projets incluant une hausse de l’âge de la retraite des femmes.

Loi Covid-19

Son objectif: lutter contre la pandémie de coronavirus et surmonter les conséquences des mesures sur la société, l’économie et les autorités. Un gros dossier qui aura occupé les élus à Berne, de la première à la dernière journée de session. Parfois, jusqu’au petit matin.

Ca a commencé fort avec une déclaration du Conseil national invitant le Conseil fédéral à accélérer les assouplissements et à les inscrire dans la loi Covid. Le débat autour de cette déclaration avait même été boycotté par les Verts.

Au final, la loi est passée d’une chambre à l’autre avant d’être définitivement approuvée. Ce qu’il faut retenir:

  • Le gouvernement doit veiller à ce que la vie économique et sociale soit restreinte le moins possible et le moins longtemps possible.
  • L'accent doit être mis sur les tests, le traçage des contacts et la vaccination (volontaire).
  • L’aide au cas de rigueur (les entreprises les plus touchées par la crise) est un peu plus importante que ce que voulait le Conseil fédéral (le projet prévoyait de quadrupler l’enveloppe à 10 milliards de francs), et le cercle des bénéficiaires a été agrandi.
  • Les indépendants et les chômeurs pourront plus facilement avoir accès à des allocations pour perte de gain (APG).
  • Le soutien a été approuvé et/ou accru pour les clubs sportifs (avec des contributions à fond perdu), les intermittents culturels (indemnisation pour perte financière), les manifestations publiques supracantonales, les crèches et les entreprises privées de radio et de télévision.
  • N’ont pas été acceptés, en vrac: le musellement de la task force scientifique, l’inscription dans la loi d’une date de réouverture des restaurants, des fitness ou des théâtres.
  • Un référendum a déjà été saisi contre la loi Covid-19. Le texte et ses modifications seront soumis au peuple le 13 juin. En cas de rejet, toutes les mesures prendront fin le 25 septembre.

Prix trop élevé

Les chambres se sont mises d’accord sur un contre-projet indirect à l'initiative «Stop à l'îlot de cherté» ou initiative pour des prix équitables. L’idée: éviter qu’on abuse du pouvoir d’achat de la population en appliquant artificiellement un «supplément suisse» aux produits importés.

Les entreprises devraient en profiter, tout comme les citoyens. Notamment, à l'avenir, les consommateurs domiciliés en Suisse devront être mieux traités par les boutiques en ligne étrangères. Elles n’auront plus le droit de pratiquer des prix différents selon la nationalité ou le domicile.

Contents des mesures décidés à Berne, les initiants vont retirer leur texte, à condition que le contre-projet ne soit pas combattu par référendum.

Politique agricole

C’est une grande réforme qui ne verra jamais le jour. Du moins, pas sous cette forme. Les deux chambres ont en effet suspendu le projet de politique agricole du Conseil fédéral. En substance, celle-ci devait rendre l'agriculture suisse plus écologique.

L'opposition au projet du Conseil fédéral est venue des rangs de l'UDC, du PLR et du Centre. L’exécutif fédéral est désormais chargé de revenir avec une nouvelle mouture d’ici 2022.

A noter que la population est appelée à voter sur deux initiatives populaires relatives à l’agriculture, le 13 juin prochain:

  • «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique». En substance, le texte exige que les subventions agricoles ne soient allouées qu’aux seules pratiques agricoles qui ne portent pas atteinte à l’environnement et ne polluent pas l’eau potable.
  • «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse», qui veut mettre fin à l’usage de pesticides de synthèse par les agriculteurs, mais aussi par les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics.

Radars contre le bruit

Le Conseil national a prié le Conseil fédéral de se mettre au travail pour «sanctionner plus simplement et plus efficacement les émissions de bruit excessives liées à la circulation routière». Le dossier doit encore être avalisé par le Conseil des Etats.

L’idée est de mettre en place tout l’arsenal qui permettra aux polices cantonales de placer des radars de bruit. Et de flasher ceux qui en généreraient trop. C’est exactement la même chose que pour la vitesse, mais pour le boucan. C’est prouvé, ce dernier a un impact significatif sur la santé de la population.

Mais encore

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