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Le flyer de la soirée prévue, puis annulée.
Le flyer de la soirée prévue, puis annulée.

«Soirée sans hommes cisgenres»: et si c'était puni par la loi antiraciste?

Suite à l'affaire de la «soirée jeux sans hommes cisgenres» qui devait avoir lieu à la ludothèque du Petit-Saconnex (GE), «watson» a demandé à des juristes leur opinion: cette discrimination de fait pourrait-elle être attaquée en justice?
09.02.2022, 05:5309.02.2022, 11:34

La «soirée jeux en mixité choisie sans hommes cisgenres», qui devait avoir lieu le 28 janvier à la ludothèque du Petit-Saconnex (GE), aurait-elle pu tomber sous le coup de la norme pénale antiraciste? Cet événement, finalement annulé suite à diverses protestations, certaines émanant des libéraux-radicaux de la Ville de Genève, était organisé par l’association gérant la ludothèque, elle-même financée par des fonds publics.

Autodétermination de genre

Même portée par les meilleures intentions, tout en empruntant au langage inclusif et à une vision du monde accordant à l’individu un pouvoir d’autodétermination de son genre, cette soirée, dans l’absolu, enfreignait-elle le droit? En l’occurrence, l’article 261 bis du code pénal condamnant le racisme et l’homophobie.

Racisme?

La question peut paraître paradoxale, puisque cette même soirée visait, comprend-on selon les organisateurs, à permettre, et pour le dire sans filet, aux filles de s’amuser sans la présence parfois envahissante des garçons (les «hommes cisgenres»).

Mais en l’espèce, n'est-on pas en face d'une discrimination visant une catégorie de la population en raison de son appartenance réelle ou supposée? Qu’est-ce qu’un «homme cisgenre» dans le lexique LGBTQI+? C’est un homme hétérosexuel ou homosexuel se sentant à l’aise dans son «genre assigné à la naissance», en d'autres termes, comme homme. A cette occasion, l’association n'aura-t-elle pas manifesté sa volonté d’exclure de la «soirée jeux» des individus en raison de leur appartenance identitaire de genre ou de sexe?

Ce que dit la loi

Que dit l’article 261 bis? Notamment ceci:

«Quiconque refuse à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, une prestation destinée à l’usage public, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire»

En conséquence, peut-on considérer que l’interdiction faite aux «hommes cisgenres» de se joindre à l’événement du 28 janvier revenait à empêcher une partie de la population d’avoir accès à «une prestation destinée à l’usage public» (la «soirée jeux» dans un lieu financé avec des deniers publics), en raison de son «orientation sexuelle»?

La réponse est...

Nous avons posé la question à Alexandre Curchod, avocat spécialiste de la norme antiraciste, auteur de livre Liberté d’expression (éditions Favre, 2019). Voici sa réponse, transmise par e-mail:

«A mon sens, la norme pénale anti-discrimination (art. 261bis CP) n’a pas pour vocation d’être actionnée dans une telle situation. Le but essentiel de la norme anti-discrimination est de protéger, de manière ciblée, la paix publique. La protection qu’elle confère dépend de critères limitativement énumérés (race, ethnie, religion, orientation sexuelle) et on ne saurait procéder à une interprétation extensive du texte légal, étant rappelé aussi que l’approche du Tribunal fédéral est ici libérale»
Alexandre Curchod

Il ajoute:

«En l’espèce, les personnes discriminées sont les hommes cisgenres, soit les hommes dont le genre ressenti correspond au genre assigné à la naissance, qu’ils soient homos ou hétéros. La discrimination ne s’exerce ainsi pas en fonction de l’orientation sexuelle, mais selon un autre critère qui n’est pas prévu par la loi. On rappellera à toutes fins utiles que le genre lui-même n’est pas un critère appelant une protection, a fortiori le fait de se reconnaître dans le genre assigné à la naissance ne l’est pas non plus. Le législateur n’a pas souhaité aller au-delà de la protection accordée à l’orientation sexuelle (au sens de préférence sexuelle), laquelle se justifie par le fait qu’au cours de l’histoire, les homosexuels ont subi des atteintes telles qu’une intervention de l’Etat se justifie, à l’instar d’autres minorités religieuses ou ethniques»
Alexandre Curchod

Ni sexe ni genre

Bien que tout à fait opposé au principe même de la «soirée jeux en mixité non choisie sans hommes cisgenres», qui avait reçu le soutien de la conseillère administrative chargée de la Cohésion sociale à la Ville de Genève, la socialiste Christina Kitsos, le PLR genevois Mohamed Atiek, juriste de formation, estime également que l’article 261 bis ne peut pas être invoqué dans le cas présent.

Pourquoi? «Parce que cette loi vaut pour l’orientation sexuelle, c’est-à-dire la préférence sexuelle. Elle ne mentionne ni le sexe ni le genre», explique Mohamed Atiek. «A ce propos, reprend le PLR genevois, le parlement fédéral, lorsqu’il a ajouté l’orientation sexuelle à la norme antiraciste, n’a pas souhaité y inclure le genre ou le sexe. S’il l’avait fait, et dès lors qu’il y a prestation publique, la soirée jeux en non-mixité aurait pu faire l'objet d'un examen légal.»

Et la Constitution, qu'est-ce qu'elle dit?

«Si cela ne tombe pas sous le coup de la norme pénale antiraciste, on pourrait alors se demander si cela ne contrevient pas à l’article 8, alinéa 2 de la Constitution fédérale», questionne Michèle Roullet, cheffe du groupe PLR au conseil municipal (législatif) de la Ville de Genève. Article et alinéa en vertu desquels:

«Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique»

Mais le sexe est-il le genre? Le législateur, en l’occurrence plutôt la droite, face à des initiatives comme celle prise par la ludothèque en question, dont on constate qu'elle a soulevé de la réprobation et parfois de la colère, pourrait vouloir compléter la loi.

Ce que Michèle Roullet trouve particulièrement choquant dans le cas de la ludothèque, c’est qu’on a, du moins théoriquement, «demandé à des enfants ou préadolescents de se déterminer sexuellement en termes identitaires».

«Ce que je regrette aussi, c'est que cette interdiction faite à de jeunes garçons d’entrer dans un lieu public au motif que leur présence pourrait importuner les filles, enferme ces dernières dans un statut de victimes»
Michèle Roullet, conseillère municipale (PLR/GE)

Jointe, la ludothèque du Petit-Saconnex, faisant valoir l’absence de sa responsable, n’a pas souhaité répondre à nos questions. Quant à la conseillère administrative chargée de la Cohésion sociale à la Ville de Genève, elle n’était pas disponible ce mardi, a informé son bureau.

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