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Loi Covid du 28 novembre: 3 conséquences du «Non»

Loi Covid du 28 novembre: 3 conséquences du «Non»
Selon la brochure officielle: «Il ne sera plus possible d’établir des certificats COVID – pas même pour les voyages et les séjours à l’étranger», mais pas seulement.Image: shutterstock

Si on dit non à la loi Covid, que se passe-t-il? 3 effets concrets

En cas de refus de la loi Covid ce dimanche, le texte ne serait plus valable à partir du 19 mars 2022. Quelles en seraient les conséquences? Réponses en trois points. «Non»
27.11.2021, 08:1628.11.2021, 12:26
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Pour rappel, les Suisses s'expriment ce 28 novembre 2021 uniquement sur la nouvelle version de la loi Covid du 19 mars 2021. Le résultat de ce dimanche n'aura donc aucune influence sur les articles approuvés par le peuple en juin dernier. Ainsi:

«Si ladite modification est rejetée, elle cessera de produire effet un an après son adoption par le Parlement, soit le 19 mars 2022»
La brochure officielle

Ce qui aurait trois conséquences très concrètes pour les citoyens:

La fin du certificat Covid, mais pas des restrictions

Selon la brochure officielle: «Il ne sera plus possible d’établir des certificats COVID – pas même pour les voyages et les séjours à l’étranger.»

Ainsi, sans base légale, les autorités ne pourront plus délivrer de certificats COVID. Le fameux QR code va donc disparaître de notre quotidien. Mais cela ne signifie pas pour autant la fin des restrictions:

«Le certificat covid est un simple outil et sa disparition ne supprimera pas les mesures sanitaires. Elle ne fera que compliquer la tâche du Conseil fédéral pour lutter contre l'épidémie»
Samuel Bendahan, conseiller national et rapporteur de la loi Covid

Il sera toujours possible de voyager, mais...

Sans certificat Covid, les déplacements à l'étranger seront toujours possibles, mais ils s'avéreront plus contraignants, car les Suisses devront avoir recours à une autre solution pour faire approuver leur statut de vacciné, guéri ou testé auprès du pays de destination. Rappelons que le certificat Covid helvétique et son QR code sont actuellement reconnus au sein de l'Union européenne, ce qui facilite le passage des frontières et la vie sur place.

«Il y aura probablement un nouveau système à inventer. Celui-ci pourrait être utilisable pour l'étranger mais pas pour la Suisse par exemple. Il faudra donc créer un nouveau dispositif»
Olivier Meuwly, historien

Celui-ci pourrait toutefois s'avérer «moins fiable et moins sécurisé que ce dont on bénéficie actuellement», précise Samuel Bendahan. À noter que la version papier du certificat COVID actuel pourrait toujours être utilisée à l'étranger comme attestation de vaccination ou de guérison, du moins jusqu'à sa date d'expiration.

L'arrêt (provisoire?) de certaines aides économiques

Un non à la loi Covid aurait également un impact économique. «Parmi les mesures concernées figurent l’augmentation du nombre d’indemnités journalières allouées aux chômeurs, l’extension des indemnités en cas de RHT et l’indemnisation des organisateurs de manifestations», pointe la brochure officielle.

Nous touchons ici au nerf de la guerre. En cas de rejet du texte, certaines aides aux différents secteurs économiques seront supprimées. Concrètement, à partir du 19 mars 2022, les nouvelles aides incluses dans la loi comme les RHT pour les bas revenus ou les aides pour les manifestations publiques ne pourront plus s'appliquer, d'autres soutiens ne pourront pas être prolongés.

Toutefois, on peut supposer que le Parlement tentera de mettre sur pied un nouveau texte pour venir en aide aux entreprises à partir du printemps 2022:

«Techniquement, il est possible pour le CF et le parlement de saucissonner une solution pour les entreprises. Les parlementaires peuvent refaire un texte. Ce qui est inévitable c'est que ça repartira sur de nouvelles négociations. Politiquement on repart à zéro »
Olivier Meuwly, historien des partis politiques

Samuel Bendahan va dans le même sens, mais souligne les difficultés soulevées par cette éventualité:

«Je défendrai la position pour que les aides perdurent malgré le NON à la loi Covid, mais ce seront de nouvelles négociations. Si le peuple dit NON à la loi, les concessions sur les aides seront plus difficiles à obtenir, car la pression politique est orientée à droite au parlement. En gros, il faudrait tout reprendre à zéro.»
Samuel Bendahan, conseiller national et rapporteur de la loi Covid
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