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Olivier Meuwly et Nenad Stojanovic croisent le fer sur la votation du 28 novembre.
Olivier Meuwly et Nenad Stojanovic croisent le fer sur la votation du 28 novembre.Image: Montage watson
Duel

Tirer au sort les juges fédéraux, en quoi ça peut changer votre vie?

C'est l'objet de votation du 28 novembre le moins connu, le moins discuté, le moins évident: l'initiative sur la justice. Deux experts expriment leur désaccord et nous aident à comprendre le sens de ce scrutin pour notre quotidien.
26.11.2021, 11:5529.11.2021, 12:29
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La loi Covid et l'initiative sur les soins infirmiers ont beaucoup occupé les esprits ces derniers jours et semaines, dans l'attente du scrutin de ce dimanche 28 novembre. Ces deux objets, qui pourraient même engendrer une forte participation, font de l'ombre au troisième texte sur lequel les Suisses se prononceront: l'initiative sur la justice.

A la question de savoir s'il faut transformer le système actuel d'élection des juges fédéraux – par le parlement sur la base de leur appartenance partisane parmi des candidats
compétents – en un tirage au sort, toujours parmi des candidats compétents, les partis suisses sont unanimes dans leur réponse: c'est non. Mais comme ils sont directement concernés, il est intéressant d'écouter plutôt des avis d'observateurs, beaucoup moins unanimes que les élus.

Place donc au duel watson entre Nenad Stojanovic, politologue et responsable du projet Demoscan à l’Université de Genève (Unige), et Olivier Meuwly, juriste et historien, membre du Parti libéral radical (PLR). Vous commencez sans doute à connaître la formule: cinq questions indispensables, les mêmes pour les deux duellistes.

1. C'est la votation la plus opaque du 28 novembre pour nombre de Suisses. Tirer au sort les juges plutôt que les élire, ça changerait quoi pour les gens?

Nenad Stojanovic: Nous sommes toutes et tous potentiellement concernés par les décisions des tribunaux. C’est donc important que tout citoyen s’assure que les juges soient indépendants des partis politiques. Aujourd’hui, hélas, nous avons plusieurs témoignages selon lesquels certains partis, notamment l’Union démocratique du centre (UDC), mettent sous pression «leurs» juges. L’initiative sur la justice met fin à cette pratique et renforce la séparation des pouvoirs.
Olivier Meuwly: Comme pour tout ce qui est institutionnel, il faut reconnaître que l'impact sur les gens est indirect. La question qui est posée avec ce vote n'en reste pas moins importante: voulons-nous être élus par des personnes tirées au sort, même parmi une première sélection de candidats compétents? Moi, je ne le pense pas. C'est une question d'ordre philosophique, qui n'enlève rien à l'attrait du tirage au sort comme principe, mais que je trouve surtout intéressante pour la constitution de groupes consultatifs.

2. Pour assurer une diversité d'opinions, vaut-il mieux miser sur le hasard ou sur la pluralité des partis?

Nenad Stojanovic: Les juges doivent être indépendants et non pas représenter les partis. Mais je suis d’accord que les différentes visions quant à l’interprétation des lois doivent être représentées. Le hasard permet d’atteindre ce but, car il suit les règles de probabilité. Aujourd’hui, en revanche, nous ne savons pas si un juge PLR représente les valeurs de ce parti ou s’il a choisi cette formation politique seulement pour pouvoir être élu.
Olivier Meuwly: Le tirage au sort ne garantit absolument pas le pluralisme. La vraie transparence, cela consisterait à connaître à la base ce que pense tel ou tel. Ce ne serait justement pas le cas avec ce qui est proposé par l'initiative. Au moins, avec le système des partis, on sait à peu près à quels juges on a affaire. C'est en quelque sorte le moins pire des systèmes.

3. Des études de probabilité montrent que dans 93% des cas, le tirage au sort est le meilleur moyen d'assurer un certain pluralisme. Mais 7% des cas pourraient donner un fort déséquilibre. N'est-ce pas déjà un trop grand risque?

Nenad Stojanovic: Cette simulation a été faite un million de fois et démontre que dans 93% des cas, il y aura entre 6 et 10 juges qui sont proches de l’un ou l’autre des cinq principaux courants politiques. Dans les cas restants, il y aura peut-être 4 ou 5 juges d’une certaine tendance, mais en tout cas pas zéro. Aujourd’hui, l’UDC a 12 juges sur 38, le Parti socialiste (PS) 5 et les Verts 4. Donc, s’il y a un déséquilibre, c’est actuellement.
Olivier Meuwly: Si, ce serait déjà un risque trop élevé. Ce qui est important, c'est de demander un minimum de compétences. Si le premier critère est la diversité des sensibilités, on peut pousser le bouchon très loin en demandant une représentation de tous les sexes ou les genres, des différentes minorités, etc. On revient ici à un hyper-individualisme qui est commun aux courants woke du moment.

4. Le tirage au sort a été une réalité dans l'histoire suisse, à plusieurs niveaux. Pourquoi est-il aussi mal vu par les partis?

Nenad Stojanovic: Les partis ne veulent pas perdre le pouvoir de nommer «leurs» juges, en ne laissant aucune chance aux candidats indépendants. Aussi, chaque juge doit verser dans les caisses de son parti jusqu’à 20 000CHF par an. Ni l’une ni l’autre pratique ne sont prévues dans les lois actuelles, mais on les pratique quand même. C’est éthiquement illégitime ou tout simplement indigne d’un Etat de droit.
Olivier Meuwly: Je trouve que pour une fois, les partis font leur travail. Ils réagissent, ce qu'ils avaient un peu manqué de faire lors de la discussion sur l'élection du Conseil fédéral par le peuple. Je veux exprimer ici mon attachement aux partis à ambition généraliste, qui nous permettent de pouvoir identifier leurs membres. La vraie transparence, c'est ça. Ce n'est pas l'outil du tirage au sort.

5. La Suisse a été plusieurs fois pointée du doigt pour le manque d'indépendance de ses juges fédéraux. Peut-on et doit-on faire mieux? Si oui, y a-t-il une alternative au tirage au sort?

Nenad Stojanovic: Le Parlement aurait pu faire un contre-projet en se focalisant sur un autre élément de l’initiative, à savoir celui qui demande que les juges, une fois nommés, restent en fonction jusqu’à 69/70 ans, tout en gardant la possibilité pour le Parlement de les destituer en cas de violation grave de leurs devoirs. Mais les partis ne veulent aucune réforme: la Suisse se retrouve ainsi la seule démocratie où les juges doivent être réélus chaque six ans et quittent leurs fonctions à 68/69 ans.
Olivier Meuwly: Je conteste cette vision consistant à dire que payer un tribut à son parti est un signal de non-transparence. Si des faits de corruption ou de partialité juridique sont avérés, des mesures drastiques s'imposent. Or, si l'on compare par exemple la Suisse à la France, les faits tendent plutôt à confirmer que le système des cotisations majorées est celui qui fait le plus ses preuves. Sans le système des partis, on laisse la place à la non-transparence occulte. Avec les partis, on assume en quelque sorte les liens d'intérêt.

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source: keystone
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