«Le masculin prédomine largement dans l'administration et en politique», a relevé en préambule le PDC Jean-Marc Guinchard, rapporteur de majorité. Saisie de ce projet de loi, la commission législative a posé deux conditions: la nouvelle disposition ne doit pas entraver la lisibilité des lois et ne doit pas impliquer une refonte coûteuse de l'ensemble du corpus législatif.
Déposé par Ensemble à Gauche, le projet de loi visait une démasculinisation de la législation genevoise. «L'ambition de ce projet de loi a été réduite de façon considérable», a indiqué le député Pierre Vanek. Le texte tel que ressorti de commission fixe les règles qui vaudront dès son entrée en vigueur. Le langage utilisé dans les anciennes lois sera rectifié lors de leur révision.
Afin de prendre en compte de la diversité des réalités, dont le genre, l'état civil et les modèles familiaux, le recours à des termes neutres sera donc privilégié. Lorsque le langage épicène ne sera pas possible, les formulations ne devront pas porter atteinte à la lisibilité des textes. A la faveur d'un amendement du PLR, l'utilisation de barres obliques, parenthèses, points médians et tirets sera interdite.
(ats)