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Les militants pour le climat ont-ils le droit d'enfreindre la loi?

Polizisten fuehren die Klimaaktivisten der Organisation Collective Climate Justice am Eingang der Schweizer Bank Credit Suisse ab, aufgenommen am Montag, 8. Juli 2019 auf dem Paradeplatz in Zuerich. ( ...
8 juillet 2019: Evacuation des activistes du climat par les policiers au Crédit Suisse.Image: KEYSTONE

Les militants pour le climat ont-ils le droit d'enfreindre la loi?

L’urgence climatique justifie-t-elle la désobéissance civile? C’est sur cette question que se prononcera le Tribunal de district de Zurich ce mercredi. Neuf activistes du climat se retrouvent sur le banc des accusés.
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11.05.2021, 06:44
Sarah Serafini
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Un grand procès climatique se tiendra mercredi à Zurich. Les inculpés sont neuf militants qui ont protesté devant l’entrée du Crédit Suisse sur la Paradeplatz à l'été 2019. Ils sont mis en accusation pour contrainte et violation de domicile. Le Ministère public réclame une peine pécuniaire de 90 jours-amendes à 30 francs avec sursis et une amende de 1000 francs chacun. En raison de l’immense intérêt médiatique et du nombre de personnes sur le banc des accusés, le procès aura lieu dans la grande salle de théâtre à Zurich. Pour des raisons sanitaires, le procès se déroulera sans public.

Voici ce qui s’est passé à Zurich le 8 juillet 2019: De jeunes activistes du climat se réunissent dans divers lieux proches de la Paradeplatz. À 7h pile, ils se dirigent vers le siège du Credit Suisse. Brandissant des pancartes, ils installent des pots de fleurs et se cadenassent devant l’entrée du bâtiment. Les passants sont perplexes. Pendant ce temps, la même chose se produit au siège de l’UBS à Bâle. Plus de 100 personnes participent à la manifestation contre les banques dans les deux villes, ce jour-là.

Derrière cette action climatique se cache une organisation peu structurée, composée de plusieurs acteurs politiques, unis par leur préoccupation pour l’avenir de la Terre:

  • Des représentants de Greenpeace.
  • Des étudiants du mouvement de la Grève du Climat.
  • Des activistes du Collective Climate Justice.

Ensemble, ils luttent afin d’éviter la crise climatique. En protestant devant le Crédit Suisse et l’UBS, ils ont mis un coup de projecteur sur la place financière suisse, qui investit dans les énergies fossiles et contribue ainsi à d’importantes émissions de CO2. Tout cela, malgré leurs promesses de suivre les objectifs de l’Accord de Paris.

Ce matin-là, la police s’est vite rendue à la Paradeplatz et a demandé aux militants de libérer l’entrée. En tout, 61 personnes ont été interpellées, puis libérées 48 heures plus tard. Quelques semaines plus tard, elles reçoivent une ordonnance pénale. Le Ministère public les accuse d'avoir bloqué l’accès aux clients et au personnel de la banque. Les activistes auraient «favorisé leurs préoccupations personnelles au détriment des besoins et de la liberté des clients et du personnel et auraient nuit à leur possibilité d’actions et à leur volonté».

«Je ne voulais pas me contenter de payer une amende»

La plupart des militants ont accepté de payer l'amende qui leur a été infligée. Neuf personnes ont fait appel et seront poursuivies devant le tribunal. L’une d’entre elles, Kilian*, se dit avoir été choqué par le traitement violent de la police: «Les 48 heures en garde à vue n’ont pas été agréables, mais c’est fait». Il va de l’avant et se réjouit de la suite de ce procès important.

Il estime que ce projet lui donne, à lui et ses camarades, une nouvelle possibilité pour exprimer leurs préoccupations à un autre niveau:

«Je ne voulais pas me contenter de payer une amende et l’affaire est dans le sac. Il faut que le tribunal reconnaisse que la crise climatique est réelle et que des banques comme le Crédit Suisse causent de graves dommages climatiques à cause de leurs investissements. C’est pourquoi la protestation est urgente et nécessaire»
Kilian
Eine Gruppe Klimaaktivisten der Organisation Collective Climate Justice blockiert den Eingang der Schweizer Bank Credit Suisse, am Montag, 8. Juli 2019, auf dem Paradeplatz in Zuerich. (KEYSTONE/Ennio ...
En juillet 2019, les activistes s'étaient barricadés devant l’entrée du Crédit Suisse.Image: KEYSTONE

Pour Ingrid Indermaur, l’avocate d’un des accusés, aucun acte criminel n’a eu lieu devant le Crédit Suisse à la Paradeplatz. «C’est pourquoi nous demandons l’acquittement des militants» a-t-elle déclaré. Avec tous leurs moyens et sous plusieurs formes, les accusés s’engagent, depuis plusieurs années, pour faire entendre leurs préoccupations en faveur du climat.

Cependant, ils ont du mal à faire bouger les milieux politiques. «Et ce, malgré le fait que le changement climatique soit incontestablement devenu un problème majeur» ajoute encore l'avocate. C’est pourquoi les méthodes plus fermes telles que la désobéissance civile sont nécessaires pour attirer l’attention sur leurs préoccupations, «pour autant que personne ne soit lésé».

L’avocate se base sur des affaires judiciaires antérieures portant sur des questions similaires, qui étaient également axées sur la légitimité d’une forme de protestation, en tenant compte de la situation dénoncée. D'ailleurs, en janvier 2020, le Tribunal de police de Lausanne a acquitté douze militants du climat qui avaient joué au tennis dans une filiale du Crédit Suisse, en guise de protestation contre le silence de Roger Federer, ambassadeur de la banque.

Le tribunal en a déduit que les activistes avaient agi dans le cadre de l’état de nécessité et que leurs actions étaient «nécessaires et appropriées» au vu du dérèglement climatique. Toutefois, les prévenus ont été condamnés en appel par le Tribunal cantonal vaudois. Les avocats veulent désormais porter l’affaire devant le Tribunal fédéral.

En octobre 2020, les militants espéraient l’acquittement d’un jeune militant. Il avait peint un bâtiment du Crédit Suisse avec un produit facilement nettoyable. Le Tribunal de police de Genève a reconnu l’état de nécessité lié à l’urgence climatique. Les actions de l’activiste avait pour seul objectif de revendiquer les mesures du Conseil fédéral pour réduire les émissions de CO2.

L’état de nécessité peut-il justifier la désobéissance civile?

Les militants de Bâle s’en sont également bien sortis. Dans un procès d’appel, le Tribunal pénal de Bâle-Ville a acquitté les cinq accusés en janvier dernier, car l’action était pacifique et sans violence. Il ne s’agissait ni de vandalisme, ni de provocation justifiée par un problème politique.

Pour l’avocate Ingrid Indermaur, «le discours social et l’ensemble des valeurs permettent toujours d’établir ce qui est punissable et ce qui est autorisé. Cette discussion n’est plus uniquement du ressort des milieux politiques. Le pouvoir judiciaire doit également s’en occuper».

L’état de nécessité justifie-t-il la manifestation à la Paradeplatz? Réponse ce mercredi à Zurich. Ingrid Indermaur a confiance. Kilian, l’activiste, espère aussi un acquittement. «Mais ce n’est pas ma priorité. Le plus important pour nous, c’est d’attirer le plus d’attention possible pour désigner les plus grands pollueurs responsables de la crise climatique».

*Nom d’emprunt.

Texte traduit de l'allemand par Kenza Vionnet, la version originale ici.

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