Le bâtiment du Tribunal fédéral à LausanneImage: Shutterstock
Ecoutes et localisations illicites: les autorités vaudoises ont bâclé une enquête internationale sur un trafic de stupéfiants.
24.02.2021, 10:3827.02.2021, 16:44
Pose de balises GPS, micros dans des voitures et écoutes téléphoniques dans plusieurs pays européens: le Parquet vaudois subit l'ire du Tribunal fédéral (TF) pour avoir commis de nombreuses fautes dans une enquête pour trafic de drogue.
Pourquoi c'est grave
Les enquêteurs n'ont pas demandé d'autorisation aux différents pays dans lesquels ils souhaitaient obtenir des données. Le TF a jugé cette manière d'agir inacceptable et ordonné la destruction des éléments de preuve.
La décision du TF
Le TF souligne que la justice vaudoise, même si elle avait obtenu l'accord des pays concernés, ne doit pas prendre de telles actions à la légère:
«Les autorités suisses ne peuvent pas utiliser des preuves qu'elles ont récoltées à l'étranger sans le consentement préalable des Etats concernés.»
«Admettre la récolte de données en temps réel sur le territoire suisse par des autorités étrangères à l'insu de Berne reviendrait à légaliser l'espionnage.»
Dans sa décision finale, le TF ordonne la destruction des données de localisation et des conversations recueillies à l'étranger. (ats)
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé un acte d'accusation auprès du Tribunal pénal fédéral contre un Turco-Suisse de 28 ans en lien avec l'homicide à motivation djihadiste commis à Morges (VD) le 12 septembre 2020.
Selon l'acte d'accusation, l'inculpé, domicilié dans le canton de Vaud, voulait déjà commettre un attentat en faveur de «l'Etat islamique» en 2019 par une tentative d'incendie volontaire à Prilly, a indiqué jeudi le MPC dans un communiqué.
