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Une alerte a la bombe a l'Usine Novelis & Alcan de Sierre a conduit a l'evacuation de tout le complexe ce lundi 13 septembre 2010. Les employes ont ete renvoyes a la maison, le site est verrouille et sous controle de la police. (KEYSTONE/Olivier Maire)

Image: KEYSTONE

Terrorisme: le Parlement traitera bientôt du durcissement des mesures

Maintenant que la nouvelle loi contre le terrorisme (MPT) a été acceptée, la police dispose de nombreux nouveaux instruments. Les partisans rassurent les opposants en garantissant des mesures proportionnées. Mais certains parlementaires exigent déjà de nouvelles bases légales qui permettraient d’arrêter «des personnes présentant un danger pour l’Etat».

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christoph bernet / ch media



Le verdict est net, mais le résultat est plus serré que ce les derniers sondages prévoyaient: la Suisse a accepté à 56,6% la modification de la loi contre le terrorisme. La campagne était plutôt calme, mais plus la date butoir approchait, plus les opposants se sont fait entendre. Pour eux, la loi permettrait aux autorités de prendre des mesures aléatoires contre des activistes, en prétextant la prévention du terrorisme.

Ce que conteste le camp des partisans. Heureusement, la population a «clairement exprimé que la lutte contre le terrorisme est d’une grande importance. Mais les autorités sont appelées à appliquer la loi avec des mesures nécessaires et proportionnées», estime le conseiller national UDC et membre de la Commission de la politique de sécurité, Mauro Tuena.

«Les autorités se serviront des nouveaux instruments de manière responsable»

Thierry Burkart

Les partisans avaient souligné les préoccupations existantes sur l’utilisation abusive des nouveaux instruments par les autorités. «Pour nous, il est important que la loi soit appliquée comme elle se doit et qu’elle permette d’empêcher des actes terroristes. Il ne faut pas qu’elle serve à la lutte contre les activistes ou extrémistes», explique Mauro Tuena.

Der Kommissionssprecher in der Debatte um das DNA-Profil-Gesetz, Mauro Tuena, SVP-ZH, spricht zur Grossen Kammer, an der Sondersession des Nationalrats, am Dienstag, 4. Mai 2021 in Bern. (KEYSTONE/Alessandro della Valle)

Le conseiller national UDC Mauro Tuena. Image: KEYSTONE

Le conseiller aux Etats PLR, Thierry Burkart, tient un discours similaire: «Les autorités se serviront des nouveaux instruments de manière responsable». Il rappelle que la loi prévoit de «nombreux obstacles» avant qu’une mesure puisse être appliquée, et ce, afin d’éviter toute action arbitraire des autorités.

Pas de chèque en blanc pour le service de renseignement

Après le vote, les partisans estiment-ils que la Suisse est suffisamment équipée pour les années à venir dans la lutte contre le terrorisme? La loi ouvre-t-elle la porte pour de nouvelles demandes de mesures? Pour le conseiller aux Etats PLR, Thierry Burkart, la nouvelle loi « comble une lacune importante dans le domaine de la prévention policière». La sécurité absolue n’existe pas, car elle n’est simplement pas atteignable. Mais pour l’instant, la Suisse est bien positionnée dans la lutte contre le terrorisme.

Staenderat Thierry Burkart, FDP-AG, vom ueberparteilichen Komitee aeussert sich an einer Medienkonferenz zur Initiative zur Beschaffung von neuen Kampfflugzeugen, am Dienstag, 11. August 2020, in Bern. Ueber diese und weitere vier Vorlagen hat die Schweizer Stimmbevoelkerung am 27. September 2020 zu befinden. (KEYSTONE/Peter Schneider)

Le conseiller aux Etats PLR d’Argovie, Thierry Burkart. Image: KEYSTONE

Le Parlement traitera bientôt du durcissement des mesures

À l'heure actuelle, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) n'a pas besoin de ressources supplémentaires pour la lutte contre le terrorisme. «Mais ce que l'avenir nous réserve reste à voir», estime Thierry Burkart. En 2020, le Parlement a considérablement augmenté le budget du SRC. D’ici à fin 2023, le nombre d’emplois passera à 415 postes à temps plein, soit une augmentation d'un tiers en cinq ans. «Nous sommes déjà très généreux avec le SRC. Il serait donc erroné de faire un chèque en blanc pour une nouvelle augmentation d'emplois. Les ressources nécessaires dépendent du niveau de menace», déclare le conseiller national UDC Mauro Tuena.

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La conseillère aux Etats Ida Glanzmann. keystone

Mauro Tuena a déposé cette intervention suite à l’attaque au couteau d’un djihadiste connu des autorités. L’attaque a eu lieu à Morges (VD) le 12 septembre dernier et pour le conseiller national, il n’aurait pas pu être évité, même avec les mesures de la MPT.

La conseillère nationale PDC, Ida Glanzmann, du canton de Lucerne, préside la Commission de la politique de sécurité. Elle a également co-signé l’intervention. Pour elle, ce débat est nécessaire: «Mais il est clair que la compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) est difficile à atteindre».

Le conseiller aux Etats PLR d’Argovie, Thierry Burkart, considère que l’intervention de Mauro Tuena est «clairement contraire à la CEDH» et s’y opposera. Mathias Zopfi (Verts), conseiller aux Etats de Glaris s’oppose aussi à la MPT: «La proposition est tellement incompatible avec la CEDH que je ne pense pas qu'elle ait une chance. C'est dire à quel point j’ai confiance en le Parlement et ses connaissances du droit», déclare-t-il.

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Pour lutter contre le terrorisme, faut-il donner plus de moyens à la police?

La menace terroriste existe aussi en Suisse. Une nouvelle loi permet à la police d'agir vite quand un acte est solidement suspecté. Le peuple sera consulté le 13 juin. On fait le tour du dossier en six points.

Sur la «Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme» (MPT). En clair, celle-ci a pour objectif de permettre à la police d'agir rapidement quand un acte terroriste est très concrètement prévisible, mais qu'aucune infraction n'a (encore) été commise.

En ce qui concerne maintenant les mesures concrètes relatives à cette action policière, la nouvelle loi renforce le dispositif existant de lutte contre le terrorisme par diverses mesures préventives …

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