DE | FR

Le contrôle des portables des requérants admis par le National

Image: KEYSTONE
Selon le National, les téléphones portables des requérants d'asile peuvent être contrôlés sous certaines conditions. La saisie de l'appareil sans le consentement, comme le demandait l'UDC, n'a toutefois pas été approuvée.
04.05.2021, 18:4807.05.2021, 16:46

Les autorités doivent pouvoir contrôler les appareils mobiles des requérants si c'est l'unique moyen d'établir leur identité. Le National a validé par 123 voix contre 65 un projet en ce sens. Le dossier passe au Conseil des Etats.

«Proportionnalité respectée»

L'analyse des données mobiles devrait aider dans des cas particuliers à établir:

  • L'identité
  • La nationalité
  • L'itinéraire d'un requérant d'asile

Elle pourrait aussi permettre de combattre les passeurs et élucider certains délits, a expliqué Gregor Rutz (UDC/ZH).

Selon la ministre de la justice Karin Keller-Sutter, le texte respecte en effet le principe de proportionnalité et la protection des données.

Comparaison internationale

Le projet reprend des pratiques qui ont cours dans d’autres Etats, tels que:

  1. L'Allemagne
  2. Les Pays-Bas

Dans la majorité des cas, il n'est actuellement pas possible de définir avec certitude l'identité des requérants qui, en général, entrent en Suisse sans papiers, mais avec un portable.

La gauche opposée au texte

La gauche jugeait au contraire que les mesures prévues constituaient une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux des requérants. Balthasar Glättli (Verts/ZH) a déclaré:

«Cette procédure est coûteuse et ne sert à rien»

Aussi, pour Ada Marra (PS/VD), le nombre de demandes d'asile en Suisse ne montre pas une situation de surcharge qui nécessiterait de telles mesures.

Importance du consentement

La saisie d'un appareil mobile sans le consentement de son détenteur, s'il refuse de le confier de son propre chef, n'est toutefois pas opportune. Le Conseil national a rejeté deux durcissements en ce sens voulus par l'UDC.

Au contraire, les personnes concernées doivent être informées des étapes de la procédure. Et l'utilité de cette dernière doit être évaluée au préalable. La Chambre du peuple a confirmé respectivement par 102 voix contre 88 et 102 contre 87 ces deux points. (ats/hkr)

Après ce sujet sérieux, dix ans de mariage et de perte de cheveux

1 / 21
Kate et William: dix ans de mariage et de perte de cheveux
source: epa / hugo burnand/clarence house / ha
partager sur Facebookpartager sur Twitterpartager par WhatsApp

Cela pourrait aussi vous intéresser:

Bill Gates aurait quitté Microsoft à cause d'une liaison avec une employée

Link zum Artikel

5 haies d'honneur légendaires du sport

Link zum Artikel

19 animaux qui prouvent que l'Australie est un pays flippant

Link zum Artikel

L'Etat le plus vacciné du monde forcé à reconfiner suite à une flambée de cas

Link zum Artikel

Le ou la Covid: connaissez-vous ces autres mots qui changent de sexe?

Link zum Artikel

«Ton mariage, c'était sympa... mais sans plus»

Link zum Artikel
Montrer tous les articles
1 Commentaire
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
1
La France ingouvernable? «Les députés vont devoir arrêter de s'engueuler»
Emmanuel Macron et sa coalition du centre Ensemble! ont perdu leur majorité absolue dimanche lors des élections de l'assemblée nationale. Celle-ci, composée d'une opposition forte et très diverse, va devoir trouver des consensus. Et ses députés devenir bien plus conciliants.

Emmanuel Macron et sa coalition Ensemble! ont pris une claque dimanche lors des élections législatives. Il est le premier président français, depuis l'instauration du quinquennat en 2002, à ne pas obtenir la majorité absolue de l'assemblée nationale (245 députés sur 577, alors que 289 étaient requis).

L’article