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L'Europe a un plan pour confisquer (encore plus) d'avoirs d'oligarques russes

Elle a beau avoir déjà gelé pour quelque 10 milliards d'euros d'avoirs russes, l'Union européenne ne compte pas s'arrêter en si bon chemin. Elle a déjà prévu tout un programme pour poursuivre les confiscations et s'harmoniser sur les sanctions des tricheurs. Voici ce qu'elle projette.
25.05.2022, 20:0727.05.2022, 06:24

Depuis le début de la guerre, l'UE n'y est pas allée avec le dos de la cuillère en matière de sanctions économiques: elle a déjà confisqué plus de 10 milliards d'euros d'avoirs (bateaux, hélicoptères, biens immobiliers, oeuvres d'art, comptes bancaires) de personnalités en lien avec le Kremlin. Et ce sont plus de 200 milliards d'euros de transactions qui ont été bloqués.

Au total, depuis l'invasion de la Crimée en 2014, ce sont pas moins de 1091 individus et 80 entités qui ont été soumis à des gels d'avoirs et des interdictions d'entrer dans l'UE.

Impressionnant, certes, mais la Commission européenne n'envisage pas de s'arrêter là: mercredi, elle a présenté ses propositions législatives pour faciliter encore davantage la confiscation des avoirs des personnes sur liste de noire. Et ce n'est pas tout: elle veut aussi trouver le moyen de s'accorder sur les répressions à l'égard de ceux qui trouveraient un moyen d'y échapper.

    Récupérer l'argent des confiscations pour reconstruire l'Ukraine

    Pour commencer, la Commission propose que l'argent récupéré lors d'une confiscation soit «transféré vers un fonds commun qui viendrait en aide aux victimes ukrainiennes de la guerre».

    Une telle mesure est réclamée de longue date par l'Ukraine, afin de financer sa reconstruction. D'autres pays, comme les Etats-Unis et le Canada, s'y sont déjà engagés.

    Ne plus passer à côté des tricheurs

    Selon un projet de directive, il sera possible de confisquer les avoirs des individus qui tentent de contourner les sanctions. En effet, les tricheurs à passer entre les mailles du filet ne manquent pas: certains ont tenté d'échapper aux sanctions, en déplaçant leur yacht dans des eaux internationales, par exemple, ou en transférant leurs propriétés à des prête-noms ou à des sociétés écrans.

    Le problème, ce sont les innombrables qualifications pénales et formes de sanctions possibles entre les 27 pays membres de l'UE, et qui permettent une certaine forme d'impunité:

    • Douze Etats membres considèrent la violation des sanctions comme une infraction pénale.
    • Dans treize autres, elle dépend de la gravité de l'infraction, et sera donc de nature pénale ou administrative.
    • Dans deux pays (l'Estonie et la Slovaquie), elle ne relève que de sanctions administratives.

    L'échelle des peines - emprisonnement ou amendes - varie aussi d'un pays à l'autre. Bref: un vrai puzzle. «Une lacune à combler», selon le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.

    Une telle mesure existe déjà pour ceux qui sont engagés dans des activités criminelles (blanchiment, corruption...).

    Prévoir des peines communes

    Pour mieux unifier la réponse pénale des Vingt-Sept et faciliter les poursuites et les condamnations judiciaires, Bruxelles a proposé d'ajouter la violation des sanctions à la liste des «eurocrimes».

    C'est quoi, les «eurocrimes»?
    Les «eurocrimes» concernent des domaines de criminalité «particulièrement graves» et ayant un caractère transfrontalier, comme le terrorisme, la traite des être humains, le blanchiment d'argent, les trafics d'armes et de drogue.

    Si cet ajout est validé (ce qui nécessite que les Vingt-Sept soient d'accord), cela permettrait de prévoir des règles communes en matière de peines.

    Le superyacht Amadaea confisqué par les Etats-Unis, en avril dernier.
    Le superyacht Amadaea confisqué par les Etats-Unis, en avril dernier.Image: sda

    Toutefois... tout le monde n'est pas d'accord!

    Ces nouvelles propositions ont déjà obtenu l'aval de plusieurs pays, comme les pays baltes et la Pologne. Elles ont également été soutenues par le président du Conseil européen, Charles Michel.

    Mais d'autres pays, comme l'Allemagne, se montrent plus réservés, en particulier sur celles qui concernent la propriété privée. Citons par exemple le ministre allemand des Finances, Christian Lindner. Si ce dernier s'est récemment dit «ouvert» à l'idée d'utiliser des capitaux de la banque centrale russe gelés pour aider à reconstruire l'Ukraine, il estime en revanche que pour les biens des personnes privées et des entreprises, la situation est un peu plus compliquée d'un point de vue du droit.

    «Si nous commençons à confisquer des biens sur une base juridique fragile, nombre de ces décisions pourraient être annulées par les tribunaux en quelques mois et nous serions la risée du Kremlin»
    Markus Ferber, eurodéputé conservateur

    Et puis, il y a ceux pour qui le plan de Bruxelles ne va pas assez loin. C'est le cas de l'ONG Transparency International, qui a jugé que ces propositions sont un «premier pas», mais «ne vont pas assez loin dans la mise en place de procédures et de lignes directrices claires permettant de redonner les avoirs aux populations victimes».

    Quoi qu'il en soit, ces idées seront discutées lors d'un sommet extraordinaire, prévu les 30 et 31 mai. (mbr/ats)

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