Dans un accord conclu tôt mardi 13 décembre, les membres du Parlement européen et les représentants des pays de l'UE ont convenu d'une taxe carbone. Ce dispositif sans précédent vous paraît peu clair? But, secteurs concernés, conséquences et date de lancement: toutes les réponses à vos questions se trouvent ici.
La taxe carbone vise à verdir les importations industrielles de l'Europe en faisant payer les émissions carbones liées à leur production.
Bien qu'il soit appelé communément «taxe carbone aux frontières», il ne s'agit pas d'une taxe proprement dite. Ce dispositif consistera à appliquer aux importations des Vingt-Sept les critères du marché du carbone européen, où les industriels de l'UE sont tenus d'acheter des «droits à polluer».
Avec l'envolée du prix de la tonne de CO2, l'idée est d'éviter un «dumping écologique», qui verrait les industriels délocaliser leur production hors d'Europe, tout en encourageant le reste du monde à adopter les standards européens.
La taxe carbone concernera les secteurs jugés les plus polluants, à savoir:
Selon l'accord, le dispositif tiendra compte des émissions «indirectes», celles générées par l'électricité utilisée pour la production des produits importés.
Premièrement, jamais un tel dispositif n'a été lancé à une telle échelle. Pour l'eurodéputé Mohammed Chahim (S&D, sociaux-démocrates) et négociateur pour le Parlement, cet «ajustement carbone aux frontières» (CBAM en anglais) sera «un pilier crucial des politiques climatiques européennes»:
En pratique, l'importateur devra déclarer les émissions directement liées au processus de production. A partir de là, deux scénarios seront possibles:
Le calendrier de mise en œuvre effective du dispositif de la taxe carbone, qui sera progressive, dépendra de pourparlers ultérieurs en fin de semaine sur le reste de la réforme du marché carbone de l'UE, au cœur du plan climat européen.
Néanmoins, une période-test a déjà été fixée en octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations.
A mesure que cet «ajustement aux frontières» montera en puissance, l'UE supprimera progressivement les quotas d'émission gratuits alloués jusqu'ici aux industriels européens pour leur permettre d'affronter la concurrence extra-européenne.
Les eurodéputés réclament une suppression très progressive des quotas gratuits à partir de 2027, avant leur disparition complète en 2032, date où le CBAM entrerait entièrement en vigueur. Les Etats défendent, eux, une élimination très graduelle entre 2026 et 2035.
Il s'agit d'un point crucial: en traitant à égalité importations et production locale, Bruxelles estime rester dans les clous des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et contrer les accusations de «protectionnisme». (ats/mndl)
