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La Cour suprême menacerait d'autres droits

La décision de la Cour suprême des Etats-Unis enterrant le droit à avorter a relancé les spéculations sur le sort d'autres droits acquis, comme le mariage homosexuel et le droit à la contraception. Et Joe Biden craint le pire.
24.06.2022, 23:1025.06.2022, 13:11

«Dans de futurs dossiers» concernant, eux aussi, le respect de la vie privée, «nous devrions revoir toutes les jurisprudences», a écrit le juge de la haute juridiction Clarence Thomas, dans un argumentaire personnel qui accompagne la décision.

Clarence Thomas, juge conservateur nommé par Georges Bush père en 1991
Clarence Thomas, juge conservateur nommé par Georges Bush père en 1991

Fait notable, il cite trois arrêts en particulier: Griswold v. Connecticut de 1965, qui consacre le droit à la contraception, Lawrence v. Texas de 2003, qui rend inconstitutionnelles les lois pénalisant les relations sexuelles entre personnes de même sexe.

Et, aussi, Obergefell v. Hodges, l'arrêt de 2015 protégeant le mariage pour tous au niveau des Etats-Unis, et qui reste une cible prioritaire de la droite religieuse.

Selon Clarence Thomas, ces jurisprudences s'appuyant sur la même disposition de la Constitution que celle, désormais invalidée, qui protégeait le droit à l'avortement, la Cour «a le devoir de corriger l'erreur» qu'elles avaient instaurée.

D'autres droits attaqués?

Pour le juge conservateur, il resterait à analyser si d'autres passages de la Constitution «garantissent la myriade de droits» ainsi «générés».

Il s'agit pour l'instant uniquement de l'opinion d'un juge - sur les neuf qui constituent le temple du droit américain -, et rien ne dit qu'il arrivera à l'imposer aux autres.

La décision de vendredi elle-même, adoptée à la majorité des juges, stipulant d'ailleurs noir sur blanc que cet arrêt n'aura aucune conséquence sur les autres droits en cours.

«Rien dans cet arrêt ne doit être interprété comme remettant en doute des jurisprudences sans lien avec l'avortement»
Arrêt de la cour suprême concernant la révocation de l'arrêt Roe vs Wade

L'un des juges conservateurs les plus récemment nommés, Brett Kavanaugh, va plus loin dans son propre argumentaire en affirmant que la remise en cause du droit à l'avortement «ne menace pas» les autres droits.

Mais le profond remaniement de la Cour suprême sous la présidence de Donald Trump, qui a nommé trois nouveaux juges, dont Brett Kavanaugh, et donné ainsi une franche majorité aux conservateurs, fait redouter aux démocrates, à des juristes et à de nombreuses associations que d'autres droits, dont celui au mariage pour les personnes de même sexe, puissent être prochainement sur la sellette.

Nommé par George Bush père, Clarence Thomas siège lui depuis 1991.

Vendredi, Joe Biden a rappelé qu'il avait «prévenu» des conséquences possibles de cette décision sur d'autres droits «que nous prenons pour acquis», comme l'accès à la contraception ou le droit «d'épouser la personne qu'on aime».

«C'est une route extrême et dangereuse sur laquelle la Cour suprême nous a entraînés.»
Joe Biden, président des Etats-Unis

Signe de cette inquiétude au sein même de la haute juridiction, les trois magistrats progressistes se sont dissociés de la majorité qui, selon eux, «met en danger d'autres droits à la vie privée, comme la contraception et les mariages homosexuels».

«La majorité met en danger d'autres droits à la vie privée, comme la contraception et les mariages homosexuels»
Déclaration commune des trois juges progressistes

(cru/ats)

Affaire Floyd: le soulagement aux Etats-Unis, en images

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Affaire Floyd: le soulagement aux Etats-Unis, en images
source: sda / craig lassig
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Une sénatrice américaine explose sur le droit à l'avortement

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