L'annonce a eu l'effet d'un tremblement de terre au sein des organes de presse australiens. Depuis le 8 septembre 2021, sur décision de la Haute Cour, ils sont désormais responsables des commentaires diffamatoires des internautes sous leurs articles, lorsque ceux-ci sont partagés sur les réseaux sociaux.
Le jugement est loin d'être anodin. C'est une première mondiale, qui pourrait influencer les affaires de diffamation dans le monde entier, selon la BBC. Non seulement pour les médias de presse, mais aussi pour également tous les utilisateurs de réseaux sociaux que nous sommes.
Désormais, en Australie, toute personne qui gère une page peut être poursuivie pour des commentaires désobligeants postés sous ses publications - et ce, même si elle n'est même pas au courant de l'existence des commentaires.
En d'autres termes, comme l'explique le professeur de droit l'université de Sydney David Rolph, si vous publiez du contenu sur votre page et que vous encouragez les internautes à commenter, vous êtes l'«éditeur» de ces commentaires. Si des personnes commentent , vous en êtes responsable de leurs propos et vous pouvez être poursuivi en justice.
Cette décision est l'aboutissement d'une bataille judiciaire qui aura duré quatre ans, entre un jeune Australien, Dylan Voller, et trois des plus puissants organes de presse australiens.
En 2016, Dylan Voller était devenu célèbre du jour au lendemain. Un reportage télévisé révélait les mauvais traitements qu'il avait subis dans une prison pour mineurs, provoquant un tollé national. Le cas avait fait grand bruit en Australie et avait donné suite à de nombreux articles.
Dans la foulée, ces trois organes de presse avaient ainsi partagé des articles sur Facebook sur cette affaire. Les publications avaient été abondamment commentées. Certains utilisateurs y accusaient Dylan Voller de plusieurs crimes particulièrement graves. Jugeant ces commentaires faux et infondés, le jeune homme avait porté plainte... non pas contre les commentateurs eux-mêmes, mais contre les médias qui avaient partagé les articles.
Pour leur défense, ces entreprises de médias ont fait valoir qu'elles ne pouvaient pas être tenues pour responsables de ces commentaires, vu qu'elles n'étaient même pas au courant des allégations de leurs lecteurs. Ces arguments ont été rejetés par la Haute Cour d'Australie.
Pour leur part, les avocats de Dylan Voller se sont montrés satisfaits du jugement, dans un communiqué relayé par CNN Business:
Quoi qu'il en soit, cette décision va modifier en profondeur le paysage médiatique australien. Les médias se préparent déjà à désactiver les commentaires sous leurs publications, pour mieux s'éviter le risque de plaintes pour diffamation.
Selon le New York Times, ce jugement pourrait être lourd de conséquences sur la liberté de discours des utilisateurs sur les médias sociaux. L'avocat australien Matt Collins déplore:
Autre risque: l'autocensure volontaire des médias d'informations. Dave Earley, rédacteur en chef de l'audience pour le Guardian Australia, a déjà affirmé que:
Ce jugement intervient au moment où de nombreux pays se demandent comment légiférer sur ce qui est dit sur les réseaux sociaux. Par exemple, le Parlement britannique étudie un projet visant à donner aux autorités de régulation des médias le pouvoir d'obliger les plateformes à supprimer les contenus illégaux et nuisibles.
Au niveau européen, un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est assez similaire au jugement rendu par la Haute Cour australienne: en 2015, la CEDH a condamné le propriétaire d'un forum en ligne pour des commentaires qu'il n'avait pas supprimés, avant même de se rendre compte de leur publication.
Toutefois, un an plus tard, un tribunal européen a déclaré que cet arrêt ne s'appliquait qu'aux discours de haine, et non à la diffamation.
Selon Bertil Cottier, professeur de droit des médias à l'université de Suisse italienne (USI), le monitoring des médias dépend du sujet qu'ils partagent.
Sans aller aussi loin que l'Australie, la gestion des commentaires par les journaux en Suisse semble en partie résolue. Jusqu'au prochain épisode judiciaire.