Alors qu'en France le harcèlement scolaire est en passe de devenir un délit pénal passible d'une peine pouvant aller jusqu'à dix ans de prison, en Suisse, il est loin d'être considéré comme un crime. On fait le point.
11.12.2021, 18:3813.12.2021, 06:56
Le Parlement français a voté cette semaine la création de ce nouveau délit, à la suite de plusieurs cas tragiques de harcèlement scolaire. Approuvé par l’Assemblée nationale, le texte doit maintenant être examiné au Sénat en vue d’une adoption définitive en février prochain.
Mais alors que fait-on en Suisse pour lutter contre le harcèlement scolaire? Et est-ce que la répression serait un moyen efficace que l'on pourrait adopter? On a fait le point avec Zoé Moody, professeure à la Haute école pédagogique du Valais et collaboratrice scientifique au centre inter-facultaire en droit de l'enfant à l'Université de Genève.👇
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Une étude d'avocats genevoise a mené une enquête administrative sur mandat de la Confédération. Elle a parfois utilisé des méthodes surprenantes.
Le verdict de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral était clair: non, le Ministère public de la Confédération n'avait pas le droit d'autoriser l'étude d'avocats genevoise Oberson Abels à consulter les dossiers d'une enquête pénale. La décision est tombée en décembre dernier. L'étude ne constitue en effet pas une «autorité», comme l'exige le code de procédure pénale, et aucun intérêt suffisant n'avait été démontré pour l'accès à des dossiers par des tiers.
