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Des soldats suisses discutant dans un couloir des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) en novembre 2020.
Des soldats suisses discutant dans un couloir des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) en novembre 2020.Image: KEYSTONE

Les cantons pourraient atteindre leurs limites, l'Armée suisse mobilisée

Le Conseil fédéral a décidé que jusqu’à 2500 militaires pourront apporter leur soutien aux hôpitaux. Ils seront déployés à la demande des cantons.
07.12.2021, 14:0307.12.2021, 17:05

En raison du nombre élevé de contaminations et de la situation dans les hôpitaux, le Conseil fédéral n’exclut pas que les cantons atteignent les limites de leurs capacités, a-t-il fait savoir mardi.

C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'offrir l'appui de l'Armée suisse, comme il l'avait fait au printemps et à l’automne 2020. Jusqu’à 2500 militaires pourront être appelés.

Quelle sera la tâche des militaires suisses?

Les prestations suivantes seront proposées par l'Armée suisse:

  • Appui aux établissements hospitaliers civils pour les soins de base et les traitements.
  • Appui pour la vaccination, sous la responsabilité médicale cantonale et sous conduite civile.
  • Appui dans le domaine du transport de patients contaminés, en fournissant des véhicules adaptés avec conducteurs.
  • Appui aux unités de soins intensifs des établissements hospitaliers civils.
  • Des renforts en personnel pour le transfert de patients aux soins intensifs (formation et certification assurées par le bénéficiaire de prestations) ainsi que du matériel supplémentaire (appareils de respiration et de monitorage).

Sous quels critères les cantons sont autorisés à appeler l'Armée suisse?

Pour obtenir l’appui de l’armée, les cantons doivent démontrer qu’ils ont déjà déployé tous les moyens et les instruments civils à leur disposition, notamment qu’ils ont fait appel:

  • A la protection civile.
  • Au service civil.
  • Aux pompiers.
  • Au secteur privé.
  • Ils doivent, en outre, prouver qu’aucun personnel supplémentaire ne peut être recruté sur le marché du travail et qu’ils ont épuisé toutes les possibilités de recourir aux chômeurs, étudiants en médecine, samaritains et autres volontaires disponibles.
  • Ils doivent également démontrer que la prise en charge de patients ne peut être assurée par d’autres établissements de santé publique et que les interventions médicales non urgentes ont été reportées pour libérer des capacités hospitalières.

Des cantons ont-ils déjà demandé de l'aide?

Oui. Il s'agit pour l'instant des cantons du Jura, du Valais et de Neuchâtel, a indiqué le brigadier Raynald Droz (c'est lui 👇), chef d'état-major du commandement des opérations de l'armée suisse lors du point de presse des experts de la Confédération sur le Covid.

Qui vérifiera que les cantons respectent les critères?

Ce sera l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui chapeaute l’Etat-major fédéral Protection de la population (EMFP), chargé de vérifier ces conditions et de traiter les demandes. L’EMFP vérifie, en concertation avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé, que les conditions sont remplies et il répond aux demandes des cantons.

L’Organe sanitaire de coordination décide, quant à lui, de l’affectation des moyens militaires. L’armée conclut ensuite une convention définissant l’étendue et la durée des prestations militaires avec l’institution civile à laquelle elle apporte son soutien.

Qui sera mobilisé?

Les prestations sont fournies en premier lieu par des formations en cours de répétition, par des volontaires disposant d’une formation sanitaire et par des troupes sanitaires en service long.

Si les besoins excèdent les effectifs de spécialistes sanitaires disponibles, il est possible de convoquer des formations complémentaires, à l’exception de toute personne travaillant pour le système de santé civil et y étant déjà engagée.

Combien de temps les soldats seront-ils mobilisés?

Les jours d’engagement imputés aux militaires correspondent à la durée d’un cours de répétition ordinaire, soit 19 jours. Le Conseil fédéral pourra décider, dans un second temps, d’une éventuelle imputation supplémentaire sur la durée totale des services d’instruction. Lors des engagements effectués au printemps et à l’automne 2020, l’imputation avait atteint deux cours de répétition au maximum.

La décision du Conseil fédéral est valable jusqu’au 31 mars 2022. Comme il dure plus de trois semaines, ce service d’appui doit encore être adopté par l’Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral adressera un message en ce sens au Parlement. (jah)

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