Il est petit, rouge et fournit aux électeurs les principaux outils de compréhension. Le fameux livret de vote est devenu le couteau suisse de la démocratie helvétique. Au cours des quarante dernières années, l'apparence des «Explications du Conseil fédéral» a changé à plusieurs reprises. Le livret de vote est rouge depuis 2004 et il devait ainsi devenir un marqueur d'identité aussi important que le passeport, écrivait alors la Chancellerie fédérale. Mais dernièrement, cet ambassadeur de la «suissitude» a souffert. Les critiques dénoncent non seulement un manque de neutralité dans la rédaction, mais aussi une qualité insuffisante.
Rappelons qu'il est courant que les camps politiques, de gauche et de droite, attaquent les explications du Conseil fédéral. En effet, selon la complexité du sujet, entre 60 et 90% des votants utilisent le livret de vote comme mode d'emploi pour se rendre aux urnes, comme l'ont montré des sondages. Il est donc compréhensible que les deux parties pèsent chaque syllabe, en particulier dans le cas d'objets controversés. Parfois, les parties recourent même à la voie juridique, mais la plupart du temps, elles n'y parviennent pas.
Mais ces derniers temps, les cas dans lesquels la Chancellerie fédérale doit reconnaître ses erreurs se sont multipliés.
Prenons l'exemple des explications sur la "Lex Netflix". A la page 13 de la brochure officielle, les informations données sur une carte de pays européens sont qualifiées d'erronées par le comité référendaire contre la modification de la loi sur le cinéma. La Chancellerie a depuis émis des précisions et mis à jour les informations figurant dans les versions PDF. C'est toutefois la sixième fois depuis 2018 que la Chancellerie doit reconnaître que des informations contenues dans le livret de vote étaient incorrectes ou imprécises.
Lorsque la Suisse s'est prononcée sur l'introduction de détectives sociaux, le Conseil fédéral a dû rectifier le tir à deux reprises. D'abord, le nombre de personnes surveillées était surestimé, ensuite les compétences du service de renseignement étaient mal présentées.
En 2021, les éditions francophones et italophones concernant l'initiative des soins étaient erronées. En effet, le Conseil fédéral avait écrit que des objectifs salariaux contraignants avaient été demandés - ce qui n'était pas vrai dans cet absolu.
Quelques semaines plus tard, la votation sur l'interdiction de la publicité pour le tabac était à l'ordre du jour. Dans les explications du Conseil fédéral, on pouvait lire que le contre-projet indirect contenait pour la première fois des restrictions de la publicité valables dans toute la Suisse. Or, à l'époque, il existait déjà des interdictions de la publicité pour le tabac. C'était un point controversé du projet de loi. De plus, un tableau sur la situation dans les cantons n'était pas à jour.
Comme les erreurs ne sont généralement connues qu'après l'envoi des documents de vote, la Chancellerie fédérale se contente de publier ses précisions par voie électronique dans de tels cas. Il est frappant de constater que toutes ces erreurs ont été commises lors de votations concernant le département d'Alain Berset.
Cependant, l'erreur la plus grave commise par le Conseil fédéral concerne l'initiative du PDC intitulé «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage». Le Conseil fédéral avait expliqué dans le livret de vote que 80'000 couples mariés étaient défavorisés fiscalement, mais le nombre était beaucoup plus élevé. En réalité, il s'agissait de près de 454'000 couples mariés. Le PDC qui soutenait l'initiative s'était senti floué par le résultat de vote qui avait été extrêmement serré. Le Tribunal fédéral a ensuite donné raison au PDC et a jugé que la votation n'était pas valable.
C'était en 2018. A cette époque, les parlementaires ne ménageaient pas leurs critiques envers les informations données par le Conseil fédéral. Dans des interventions, les parlementaires accusaient le Conseil fédéral, au choix, de «propagande d'Etat» ou de «désinformation».
Ces condamnations fortes ont suscité une réaction immédiate. Dans une réponse à une intervention de l'ancien conseiller national UDC Franz Ruppen, le Conseil fédéral a annoncé la création d'un groupe de travail qui devait s'occuper de l'assurance qualité du livret de vote. «Sur la base des résultats de ce groupe de travail, le Conseil fédéral avait décidé le 21.06.2019 et le 15.01.2020 de systématiser la présentation des données de base, notamment dans les messages adressés au Parlement, afin de garantir encore mieux l'existence de bases de décision objectives et actuelles», écrit la Chancellerie fédérale.
Depuis cette mise au point, les explications de vote sont soumises à la consultation des offices. «En outre, les chiffres et les données doivent être étayés. Les estimations doivent être présentées comme telles, la source doit être mentionnée et plausible».
Fait étrange toutefois, depuis la mise en place du groupe de travail, le taux d'erreurs de la Chancellerie fédérale a augmenté. Il s'agit dans «presque tous les cas de petites erreurs ou de précisions», indique en revanche la Chancellerie fédérale, qui réaffirme ses efforts pour «continuer à améliorer les explications de vote».
On peut expliquer la série de pépins du livret de vote par un travail de campagne plus professionnel, qui traque immédiatement la moindre erreur. Mais cela ne serait pas forcément un bon signal. Cela laisserait penser que les erreurs dans les informations fédérales ne sont révélées que lorsque l'attention est maximale - et pas avant, par exemple lorsqu'il s'agit de débats au Parlement. (bzbasel.ch)
