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Le Conseil fédéral sévit enfin contre la Russie et voici pourquoi

Le Conseil fédéral sévit enfin contre la Russie et voici pourquoi

Le Conseil fédéral a changé de politique et a intégralement repris les sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie. Un revirement de situation que personne n'a vu venir. Explications.
01.03.2022, 13:0608.05.2023, 19:29
Bundesrat Guy Parmelin waerhrend einer Medienkonferenz des Bundesrates zu Europapolitik, am Freitag, 25. Februar 2022 in Bern. (KEYSTONE/Anthony Anex)
Le département de l'économie de Parmelin n'a présenté aucune proposition jeudi.keystone
Stefan Bühler, Doris Kleck, Remo Hess et Renzo Ruf / ch media
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Tergiversation: le mot parfait pour résumer la semaine dernière. Le Conseil fédéral a certes condamné fermement l'attaque de la Russie contre l'Ukraine, mais il s'est complètement embourbé dans les sanctions contre le régime de Poutine. Il s'est mis à dos (presque) tous les partis et le Parlement.

A l'étranger, des critiques ont été émises à l'encontre de la position suisse qui n'a pas repris pas les sanctions de l'Union Européenne, mais s'est contentée de veiller à ce qu'elles ne puissent pas être contournées via la Suisse.

Un positionnement qui n'a pas plus à l'opinion publique. Samedi, 20 000 personnes ont manifesté à Berne pour la paix. Le coprésident du PS Cédric Wermuth s'est également exprimé quant à la position du Conseil Fédéral.

«Le gouvernement doit enfin montrer qu'il a les reins solides et imposer des sanctions. Il est absolument irresponsable que le gouvernement ne gèle pas immédiatement des milliards de fonds russes»
Cédric Wermuth

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La Suisse s'aligne finalement à l'UE

Le Conseil fédéral a entendu les critiques et en l'espace de quelques jours, a opéré un revirement étonnant. Lundi, le président de la Confédération Ignazio Cassis a été clair: la Suisse reprend intégralement les sanctions de l'UE contre la Russie.

  • Les actifs de 367 personnes inscrites sur la liste sont gelés avec effet immédiat.
  • Les sanctions financières contre le président russe Vladimir Poutine, le Premier ministre Mikhail Mishustin et le ministre des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, sont appliquées avec effet immédiat.

L'attaque contre l'Ukraine est inacceptable du point de vue du droit international, politique et moral. Les Etats qui tiennent à la démocratie, au droit international et aux droits de l'homme doivent pouvoir compter sur la Suisse. C'est ainsi que Cassis a justifié sa décision. «Entrer dans le jeu d'un agresseur n'est pas neutre». Les sanctions doivent inciter les dirigeants russes à changer d'attitude.

Lorsque Cassis s'est présenté devant les médias jeudi dernier après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, rien n'était vraiment clair. En matinée, le Conseil fédéral avait certes tenu une séance extraordinaire mais aucune proposition n'avait été formulée par le Département de l'économie en charge du dossier.

Le président de la Confédération a ensuite déclaré que la Suisse renforçait sa position contre la Russie. Cependant, personne n'a pu répondre à la question de savoir ce que cela signifiait exactement. La conférence de presse s'est terminée en fiasco. Et le monde est resté sur sa faim.

Pas suffisant pour Sommaruga et Berset

Vendredi, Ignazio Cassis a tenté de dissiper la confusion générale en précisant devant les médias que la Suisse poursuivait une politique de sanctions autonome et différenciée. Le message de base était le suivant: la Suisse doit garder les canaux ouverts afin d'assumer, le cas échéant, un rôle de médiateur. La reprise des sanctions de l'UE ne serait donc pas opportune.

La Suisse a tenu à poursuivre la voie qu'elle suit depuis 2014, et l'annexion de la Crimée, vis-à-vis de la Russie. Pas de reprise des sanctions de l'UE, mais uniquement des mesures visant à empêcher leur contournement. Les flux commerciaux et financiers ne doivent pas augmenter. La Suisse ne doit pas passer pour un profiteur de guerre.

Une prise de position insuffisante pour Sommaruga et Berset qui sont rapidement intervenus auprès de Cassis. A cela s'est ajoutée la pression internationale: l'UE et plusieurs personnalités ont exigé de la Suisse qu'elle reprenne toutes les sanctions.

Bundesrat Alain Berset, Bundespraesidentin Simonetta Sommaruga, links, besprechen sich am Rande einer ausserordentlichen Medienkonferenz zu den verschaerften Corona-Massnahmen, am Sonntag, 18. Oktober ...
Sommaruga et Berset sont intervenus auprès de Cassis.keystone

Neutralité oui, mais pas trop

Les canaux diplomatiques ont également signifié à la Confédération qu'il n'était pas question de prendre une voie particulière cette fois-ci. Le Département des affaires étrangères a alors commencé à changer d'avis. De toute façon, les bons offices font partie de son ADN. Jusqu'au dernier moment, les diplomates ont nourri l'espoir de pouvoir renouer avec l'heure de gloire de 2014.

A l'époque, les représentants suisses jouaient un rôle important dans le conflit entre la Russie et l'Ukraine. De plus, la Confédération assure, aujourd'hui encore, la relation entre la Russie et la Géorgie en tant que puissance protectrice dans le Caucase. Un mandat important pour la diplomatie suisse qui, selon les personnes impliquées, pourrait désormais être dénoncé par la Russie en raison de la reprise intégrale des sanctions de l'UE.

Il s'agissait donc d'une pesée d'intérêts complexe. Cependant, les espoirs que la Suisse puisse désormais jouer un rôle important de médiateur dans le conflit ukrainien, en pratiquant une politique de sanctions modérée à l'égard de la Russie, s'estompaient à vue d'œil.

Au contraire, en restant à l'écart, elle aurait perdu trop de crédibilité auprès de ses partenaires occidentaux. La position devenait difficile à expliquer, et pas seulement au Parlement mais aussi à la population et à l'étranger.

«La Suisse est prête, à l'avenir également, à contribuer activement à une solution. Toutefois, avant de pouvoir entamer un dialogue, il faut briser la spirale de la violence»
Cassis lors de la conférence

Parmelin s'en mêle, en vain

Le Département des affaires étrangères n'est pas le seul à bouger. Le Département de l'économie (DEFR) de Guy Parmelin a également accéléré le rythme en envoyant samedi soir des documents en consultation auprès des autres départements. La reprise intégrale des sanctions de l'UE n'y figurait toutefois pas encore.

Le DEFR a argumenté que les sanctions pourraient ainsi être reprises plus rapidement et que la Confédération conserverait une autonomie en matière de politique de sanctions. La consultation a duré jusqu'à dimanche midi et la proposition de Parmelin a été rejetée. Par conséquent, il a proposé deux variantes à ses collègues dimanche midi:

  • La reprise intégrale des sanctions de l'UE.
  • Sa variante issue de la consultation des offices.

Sommaruga, Berset et Amherd ont confirmé leur souhait de la reprise intégrale des sanctions de l'UE. Ils ont en outre insisté pour que des mesures soient prises immédiatement.

Dimanche, la ministre de la Justice Keller-Sutter a déclaré, en marge d'une réunion ministérielle à Bruxelles, que la Suisse devait renforcer les mesures à l'encontre de la Russie. Le président de la Confédération Cassis a renchéri à la télévision suisse romande. La décision a été prise bien avant la réunion de lundi midi.

Les spécialistes parlent d'un changement de pratique, d'un grand pas. Certes, il est de règle que la Suisse reprenne les sanctions de l'UE. Cependant, la Suisse n'exclu pas son rôle de médiateur médiateur en se permettant des exceptions, comme jusqu'à présent avec la Russie.

Reste à savoir si la décision de lundi aura un effet préjudiciel sur les conflits ultérieurs et si la Suisse pourra conserver son mandat dans le Caucase.

La Suisse surprend

La décision du Conseil fédéral a suscité un grand intérêt à l'étranger. Les médias américains tel que le New York Times ont repris et communiqué l'information. Un correspondant de ce même média a rapporté depuis Genève que la Suisse était «une destination privilégiée» pour les oligarques russes et que la Confédération avait tourné le dos à la «tradition profondément enracinée de la neutralité».

La chaîne d'information CNN a cité le président de la Confédération Ignazio Cassis en disant que cette démarche de la Suisse était «sans précédent».

Le représentant de l'UE pour les affaires étrangères, Josep Borrell, a déclaré:

«C'est une très bonne nouvelle pour nous et une mauvaise pour la Russie. Je suis très heureux que la Suisse se soit jointe à nos mesures. Sans la Suisse, elles auraient été moins efficaces que ce qui est nécessaire»

(Traduit de l'allemand par Nicolas Varin)

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