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Le Département vaudois de la formation veut durcir les conditions autorisant l'enseignement à domicile.
Le Département vaudois de la formation veut durcir les conditions autorisant l'enseignement à domicile.image: shutterstock

Dans l’ombre du drame de Montreux, l’école à domicile remise en cause

Le Département vaudois de la formation veut durcir les conditions autorisant l'enseignement à domicile, aujourd'hui peu contraignantes. Le Conseil d'Etat bientôt saisi.
31.03.2022, 18:3401.04.2022, 18:40

La coïncidence est, paraît-il, totale. Le moment, lui, est plutôt favorable. Alors que le drame de Montreux a mis en exergue le cas d’un adolescent dont on était sans nouvelles de la scolarisation à domicile, le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC), en charge de l’instruction publique, s’apprête à soumettre au Conseil d’Etat vaudois un avant-projet de loi durcissant les conditions de l’enseignement privé, y compris celui effectué dans un cadre parental. A la maison, donc.

«Cet avant-projet sera transmis au gouvernement ce printemps encore, puis au Grand Conseil en principe à l’automne», précise à watson le responsable de la communication du DFJC, Julien Schekter. Le texte en question est une modification de la loi de 1984 sur l’enseignement privé, considérée comme l’une des plus libérales – ou permissives – de Suisse. Par cette révision, l’Etat de Vaud, le DFJC pour l’instant, entend augmenter son contrôle sur un secteur non exempt de dérives.

Le DFJC motive ainsi sa démarche:

«La révision de ce dispositif légal s’inscrit dans le programme de législature du Conseil d’Etat qui promeut le développement de la vie commune en société, la défense de l’ordre juridique et démocratique, ainsi que les valeurs de l’Etat de droit. Elle vise à protéger l’enfance et la jeunesse contre les emprises religieuses ou sectaires mettant en cause les chances d’intégration sociale, le droit à la liberté sexuelle et le libre choix du partenaire de vie.»

Vaud, c'est le Paléo de l'enseignement à domicile

Entamée en 2018, cette réforme est portée, sinon voulue, par la cheffe du DFJC, Cesla Amarelle, élue un an plus tôt au Conseil d’Etat sous les couleurs socialistes. «A son arrivée, Cesla Amarelle a par exemple jugé important de lutter contre des tendances de type créationniste constatées çà et là dans l’enseignement à domicile, faisant croire que l’univers a été créé en sept jours», rapporte un camarade de son parti.

Vaud, c'est le Paléo de l'enseignement à domicile. Les cas ont connu une hausse vertigineuse dans la dernière décennie, le canton de Vaud, réputé pour ses libéralités dans le domaine, attirant du monde à la ronde et notamment de France voisine. De 220 en 2013, le nombre d'enfants instruits sous ce régime est passé à 750 en 2020, dépassant aujourd’hui les 800. «Cela représente 0,92% des élèves vaudois», indique Julien Schekter. Cette croissance exponentielle complique la surveillance des enfants, dont le parcours scolaire est contrôlé une fois par an par des fonctionnaires de la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO), rattaché au DFJC de Cesla Amarelle.

Ce qui change

S’agissant de l’enseignement à domicile, «la principale mesure» de l'avant-projet consiste en l’introduction d’une autorisation préalable à tout retrait d’un enfant de l’école obligatoire. Pour l'heure, rien ne fait obstacle à un tel retrait, sinon l'absence de garantie d’un suivi scolaire à domicile.

Le projet prévoit encore que la demande parentale sera renouvelée chaque année, l’autorisation étant aujourd'hui reconduite automatiquement. Ensuite, le parent préposé à l’enseignement de sa progéniture devra désormais justifier d’un diplôme équivalant au moins à un CFC, quand aucun titre n’est actuellement exigé. On peut parler ici d’un compromis, dans le sens où, ailleurs, dans le canton de Fribourg comme en Valais, les autorités exigent du parent un titre d’enseignant, limitant par-là-même le nombre d’enfants instruits à domicile.

La famille de Montreux, «un cas exceptionnel»

Coprésidente d’Instruire en liberté (IEL), une association regroupant quelque 400 familles du canton de Vaud, Jeanne Rektorik rappelle que l’enseignement à domicile est un droit reconnu par la constitution vaudoise. Elle accueille avec beaucoup de réserves cet avant-projet de modification de la loi de 1984, porteur de restrictions. «Cette réforme n’est pas très utile. Un cadre existe actuellement qui permet à l’autorité cantonale d’exercer son contrôle», estime-t-elle.

Jeanne Rektorik renvoie au site de son association, qui s’oppose à l’ensemble des mesures de durcissement prévues par le DFJC, tout en s’efforçant de proposer des compromis.

Si certains verront dans le drame de Montreux l’occasion de «serrer la vis» aux partisans de l’enseignement à domicile, Jeanne Rektorik, qui fait la classe à sa fille (on l’entend demander à cette dernière d’aller chercher un album d’Harry Potter pour la leçon d’orthographe), y voit l’inverse:

«Ce cas tragique est en tout point exceptionnel. J’en veux pour preuve que le mandat d’amener qui visait le père n’était que le deuxième, en cinq ans, dans le canton de Vaud, délivré contre un parent scolarisant son enfant à domicile. Non, ce cas ne rend absolument pas compte de ce que nous, les parents, faisons pour nos enfants. Nous ne sommes en aucun cas refermés sur nous-mêmes, nous nous entraidons, il y a beaucoup de solidarité entre nous.»
Jeanne Rektorik, coprésidente d’Instruire en liberté

L’enseignement à domicile, c'est toute une «philosophie», selon la coprésidente d’Instruire en liberté. «Pour nous, parents, il s'agit d’accompagner les apprentissages de notre enfant en nous adaptant à son rythme personnel. De lui faire acquérir ces apprentissages au contact avec le monde, que ce soit par des visites de musées ou par des promenades dans la nature. Enfin, il s'agit de pouvoir varier les pédagogies en fonction des situations et des besoins.»

Principe de précaution?

Un principe de précaution, avec, sans le dire mais en l’ayant en tête, le cas extrême de Montreux, pourrait toutefois faire passer comme une lettre à la poste cet avant-projet de révision de la loi de 1984 sur l’enseignement privé. Celle qui le défend, Cesla Amarelle, se représente au Conseil d’Etat. Huitième au premier tour, dimanche 20 mars, elle aborde le second, le 10 avril, en ballotage défavorable.

Droguée au GHB dans un club vaudois, elle témoigne.

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