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700 plaintes pour tenter d'en finir avec l'impunité sur les réseaux

Victime d'un bad buzz à cause de ses carafes d'eau payantes, un restaurateur valaisan a porté plainte pour diffamation contre tous ceux qui ont réagi à la publication sur Facebook. Son avocat confie vouloir faire un exemple pour éviter que cela ne se reproduise.
13.04.2021, 06:2913.04.2021, 15:22
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Violemment attaqué sur les réseaux sociaux en octobre dernier parce qu'il fait payer ses carafes d'eau, un restaurateur de Martigny (VS) a décidé de ne pas se laisser faire. Il poursuit pour diffamation tous ceux qui ont aimé ou partagé la publication. Soit 700 plaintes au total.

«On demande 500 francs à chacun pour tort moral, raconte Fred Faibella dans Le Matin Dimanche. C’est de la sauvagerie, qui a généré un climat de malveillance extrêmement pesant: des membres de l’équipe n’en ont pas dormi et ont eu peur, certains ont dû se mettre à l’assurance.»

Faire un exemple

Avocat du restaurateur, Me Sébastien Fanti ne peut qu'approuver: «L'objectif, c'est d'obtenir un jugement type qui serve d'exemple pour calmer tout le monde et éviter que cela ne se reproduise.» Le spécialiste des nouvelles technologies se veut clair, derrière ce cas particulier se cache un combat plus global: l'impunité sur les réseaux sociaux, c'est fini.

«Cela suffit maintenant, ce n'est plus possible, il faut arrêter cette peste numérique. Si on ne fait rien, c'est quoi la suite? Il n'y a plus de limites», peste Sébastien Fanti tout en soulignant que le sujet lui tient à cœur. D'ailleurs, il assure n'avoir facturé que 10 francs par plainte au restaurateur valaisan.

«Avec l'effet de meute, les gens se trouvent investis de la mission de remplacer le juge. Mais il faut laisser le temps à la Justice de faire son travail.»
Sébastien Fanti, avocat

L'avocat – qui a déjà défendu d'autres chefs d'entreprises ou des politiciens comme Pierre Maudet ou Oskar Freysinger victimes d'attaques du même type sur les réseaux sociaux – souligne que ces bad buzz peuvent avoir des conséquences importantes, notamment économiques, dans la vie réelle.

«Mais on a encore du travail. Pour l'instant, les gens n'ont pas conscience de ce que cela peut coûter d'insulter ou de diffamer quelqu'un sur Internet», regrette le spécialiste qui promet de continuer à déposer des plaintes de ce type dans l'espoir de faire changer les mentalités mais aussi de forcer la justice à s'adapter à cette problématique.

Sociologue du numérique à l'Université de Lausanne, Olivier Glassey rappelle que les insultes et les menaces sont loin d'être une nouveauté sur les réseaux sociaux, mais observe que la tolérance face à ces pratiques a diminué et qu'il y a eu une prise de conscience de la gravité de ces comportements.

L'impunité a encore
de beaux jours...

En ce qui concerne la volonté de Sébastien Fanti de faire un exemple pour marquer les esprits, Olivier Glassey se dit partagé. «Cela peut effectivement avoir une valeur symbolique pour ébrécher l'idée d'une impunité sur Internet, mais je m'interroge sur l'impact pédagogique. Est-ce que cela va vraiment influencer le comportement des gens?»

«C'est bizarre de se retrouver en infraction alors qu'on ne connaît même pas le code de la route.»
Olivier Glassey, sociologue du numérique

D'après le sociologue, le sentiment d'impunité est tellement fort qu'il ne se réglera pas du jour au lendemain. L'expert le voit même se transformer petit à petit en sentiment d'injustice. «Il n'y a qu'une minorité de personnes qui ont les moyens financiers de faire valoir leurs droits. Ceux qui sont condamnés risquent de se dire: "pourquoi moi alors que je peux lire des horreurs tous les jours sur les réseaux?"»

Aux yeux d'Olivier Glassey, même si les mentalités sont en train de changer, il faudra encore du temps pour que le grand public réussisse à se débarrasser de ces pratiques négatives et à apprendre à se comporter comme il faut sur Internet.

Êtes-vous favorable à davantage de répression sur les réseaux?

Attention à
ce que vous aimez

De son côté, Nicolas Capt, avocat spécialisé dans le droit des médias sociaux, confirme une prise de conscience du problème au niveau juridique. Il souligne que la jurisprudence a contribué à clarifier de nouvelles formes de diffamation sur les réseaux sociaux. Par exemple, selon un arrêt du Tribunal fédéral datant de 2020, partager ou même simplement aimer des propos répréhensibles pénalement peut, dans certains cas, constituer un délit.

«Paradoxalement, c'est quand le droit se précise qu'on a le sentiment que les publications problématiques se multiplient, sans toutefois que l’on ne sache si ce sont les actes répréhensibles qui augmentent ou si c’est plutôt un effet de loupe en lien avec une plus grande attention publique ou des procédures judiciaires plus fréquemment introduites.»
Nicolas Capt, avocat

L'avocat pointe toutefois qu'un «like» n'est pas automatiquement diffamatoire. «La question, en réalité, n'est pas de savoir si vous appréciez ou pas la publication mais si vous en augmentez la propagation», détaille Nicolas Capt. En effet, les algorithmes des plateformes augmentent la visibilité d'un post en fonction des réactions des autres utilisateurs. Afin d'éviter tout problème, l'homme de loi conseille donc de prendre du recul, de lire avec attention les publications et de ne pas relayer d'une quelconque manière que ce soit des propos qui nous paraissent attentatoires aux droits d’autrui ou même simplement excessifs.

Pourtant, selon l'expert, une répression intensive n'est pas la bonne solution et risquerait même d'engorger les tribunaux, il invite plutôt à se montrer patient et à intensifier l'éducation aux médias. «L'objectif, au final, c'est de faire comprendre que la vie sur les réseaux c'est comme la vie dans la rue.»

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