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Image: Keystone/Shutterstock

Panne du certificat Covid: Faut-il accepter ou refouler tout le monde?

Vendredi soir, alors que la Suisse était de sortie, le certificat Covid est tombé en rade pendant près d'une heure. Et personne n'avait prévu cette éventualité. Pas même la Confédération. Alors, les commerçants devaient-ils laisser entrer leurs clients ou les refuser faute de vérification?
19.10.2021, 05:4820.10.2021, 09:55
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Cela ne pouvait pas plus mal tomber. Vendredi soir, en plein coup de feu, entre 19h30 et 20h30, le certificat Covid est tombé en panne à cause de travaux de maintenance. Le précieux sésame, indispensable depuis le 13 septembre pour profiter des bars, des restaurants, des cinémas et des boîtes de nuit, a soudainement décidé de ne plus ouvrir les portes. A la place, l'application indiquait: «Signature non valable».

«On ne savait pas ce qu'on devait faire: accepter tout le monde? Refuser tout le monde?»
Antoine*, patron de plusieurs établissements romands

Patron de plusieurs restaurants en Suisse romande, Antoine* reconnaît avoir été pris au dépourvu. «On n'avait pas reçu de consignes en cas de panne. On a donc essayé de faire au mieux, de voir ce qu'on pouvait vérifier sur l'appli et de demander aux gens de confirmer qu'ils avaient bien le certificat», raconte-t-il.

Et si Antoine, comme de nombreux autres commerçants, a tout misé sur la confiance et le système D, c'est qu'il ne voyait pas d'autres solutions: «On ne pouvait pas se permettre de refuser les gens parce que leur pass ne fonctionnait pas. On n'allait pas jeter notre production». Quitte à prendre le risque d'être amendé ou pire, de devoir fermer son établissement en cas de contrôle.

Pas d'exception
pour la police

Car, interrogée sur l'attitude à adopter en cas de panne, la police cantonale fribourgeoise répond sans détours:

«Si les responsables d’établissements ne peuvent pas vérifier la certification, ils ont l’obligation de refuser la clientèle»

Les forces de l'ordre précisent également que, vendredi soir, les commerçants avaient toujours la possibilité de contrôler l'historique de vaccination de leurs clients en fouillant dans l'application.

Pour Nicolas Capt, avocat spécialiste en droit des technologies, le problème n'est, pourtant, pas aussi clair. «Tant qu'il n'y a pas de consignes limpides, si les commerçants ont l'obligation de vérifier les certificats, mais qu'ils n'ont pas les moyens techniques de le faire à cause d'une panne généralisée, je serais assez enclin à dire qu'il sera très difficile de les sanctionner», analyse-t-il.

«Le dispositif a été mis en place dans une certaine urgence, il n'y a pas tellement de précédents, on peut comprendre qu'il ait des défauts de jeunesse»
Nicolas Capt, avocat spécialiste en droit des technologies

Une «vraie lacune»

L'expert met en avant les dommages économiques importants qu'une panne du certificat Covid pourrait représenter pour les entreprises si elles doivent refouler leurs clients faute de vérification. Notamment pour celles qui organisent de grands événements comme des spectacles.

En cas de panne, on fait quoi?

Relevant une «vraie lacune» dans le dispositif actuel, Nicolas Capt invite à clarifier la situation dans un sens ou dans l'autre. Si la mise au point devait prendre la forme d'une interdiction de faire entrer les clients sans vérification lorsque l'application est défaillante, l'avocat souligne que cela poserait la question d'éventuelles compensations financières en cas de panne.

Antoine va dans le même sens. «Si on doit refuser les clients quand ça ne marche pas, il faut qu'on nous indemnise les montants que l'on perd. Sinon, c'est exclu», assure le restaurateur.

«A eux de mettre au point un système qui fonctionne. On ne peut pas porter toutes les responsabilités»
Antoine*, patron de plusieurs établissements romands

A Genève, Laurent Paoellio, directeur de la communication du département cantonal de la santé fait lui appel au bon sens: «Il faut savoir faire preuve de pragmatisme et de discernement dans ce genre de situations. C’est le sens de la consigne que nous allons passer aux différents acteurs concernés».

Du côté de l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (Ofit), qui a développé le certificat Covid, Sonja Uhlmann-Haenni explique que l'incident de vendredi est actuellement analysé en détails et que des mesures seront prises. L'une d'elles permettra de clarifier l'attitude à adopter par les commerçants en cas de nouvelle panne.

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