Suisse
Société

Le Conseil des Etats accorde plus d'argent aux soldats qu'aux mères

En Suisse, les politiciens pensent que les militaires valent plus que les mères

Les nouvelles mères sont nettement moins bien loties que les hommes au service militaire en ce qui concerne l'allocation pour perte de gain. Le Conseil national voulait supprimer cette inégalité de traitement, mais le Conseil des Etats vote maintenant contre. Les femmes de différentes sensibilités politiques sont indignées.
09.06.2022, 10:5309.06.2022, 12:44
Chiara Stäheli, Benjamin Rosch / ch media
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La loi sur les allocations pour perte de gain actuellement en vigueur désavantage systématiquement les femmes. En effet, alors que les hommes qui effectuent leur service militaire reçoivent jusqu'à 245 francs par jour d'allocations pour perte de gain, les nouvelles mères touchent au maximum 196 francs. De plus, elles n'ont pas droit aux allocations d'entreprise, contrairement aux personnes qui effectuent leur service militaire en tant qu'indépendantes.

Parlamentarier debattieren waehrend der Fruehlingssession der Sommersession Raete, am Mittwoch, 8. Juni 2022 im Staenderat in Bern. (KEYSTONE/Anthony Anex)
La majorité des hommes du Conseil des Etats ne veut pas supprimer la position défavorable des mères en matière d'allocations pour perte de gain.Bild: keystone

Cela ne doit pas être le cas, estiment les deux conseillères nationales PS Priska Seiler Graf et Min Li Marti. Dans deux motions indépendantes, elles demandent d'une part que la position défavorable des mères en matière d'allocations pour perte de gain soit supprimée. Le montant maximal des mères doit être augmenté à 245 francs par jour, de manière analogue à celui des personnes effectuant un service militaire ou civil. D'autre part, les mères indépendantes devraient à l'avenir également pouvoir faire valoir des allocations d'exploitation.

Les hommes ont parlé...

Alors que les deux motions ont été clairement approuvées par le Conseil national, le Conseil des Etats a eu du mal à accepter la motion de Priska Seiler Graf. Lors des débats de mercredi matin, une résistance bourgeoise s'est manifestée contre l'augmentation de l'indemnité maximale. La justification de ces messieurs du Conseil des Etats est certes fragile. Hannes Germann (UDC/SH) a ainsi déclaré que la maternité était volontaire, contrairement au service militaire. Le service militaire «est un devoir que nous devons accomplir envers l'Etat», a déclaré Hannes Germann. Une indemnisation analogue n'est donc pas appropriée et mettrait l'APG en porte-à-faux.

Priska Seiler Graf, SP-ZH, spricht waehrend der Debatte um den sicherheitspolitischen Bericht 2021, waehrend der Fruehlingssession der Eidgenoessischen Raete, am Mittwoch, 9. Maerz 2022, im Nationalra ...
La motion de Priska Seiler Graf n'a pas été adoptée par le Conseil des Etats.Bild: keystone

Son collègue de parti schwyzois Alex Kuprecht s'est également opposé à la motion. Il craint des coûts supplémentaires qui devraient être compensés par des cotisations salariales plus élevées. Dans son intervention, Alex Kuprecht s'est adressé à ses collègues députés:

«Je vous demande de faire preuve de plus de retenue à l'avenir également. Cela ne peut et ne doit plus continuer ainsi»

Le Conseil fédéral s'est également opposé à la motion. Le ministre de l'Intérieur Alain Berset a parlé de «conséquences importantes» si la motion était adoptée. En termes financiers, ce serait considérable et cela s'élèverait à environ 260 millions en 2030.

Bundesrat Alain Berset spricht waehrend der Fruehlingssession der Sommersession Raete, am Mittwoch, 8. Juni 2022 im Staenderat in Bern. (KEYSTONE/Anthony Anex)
Le Conseil fédéral s'est également opposé à la motion.Bild: keystone

... et les mâles de droite ont gagné

La commission chargée de l'examen préalable s'est engagée au Conseil national à accepter la motion. Même si la porte-parole de la commission, Brigitte Häberli-Koller, «a admis que la différence entre l'allocation de maternité et l'allocation pour les personnes faisant du service était le résultat d'un compromis historique», la majorité de la commission considère que cette inégalité de traitement n'est plus d'actualité.

C'est également l'avis des femmes du Conseil des Etats. Toutes les conseillères présentes ont approuvé la motion. Chez les hommes, la situation est différente. Seuls huit représentants du PS et du centre ont appuyé sur le bouton «oui». Les 20 autres hommes présents dans la salle – tous des politiciens du centre, du PLR et de l'UDC – ont rejeté la motion. La décision a été très serrée. Seule la voix prépondérante du président du Conseil, Thomas Hefti (PLR/GL), a enterré la motion définitivement.

Staenderatspraesident Thomas Hefti, FDP-GL, eroeffnet die erste Sitzung der Sommersession der Eidgenoessischen Raete, am Montag, 30. Mai 2022 im Staenderat in Bern. (KEYSTONE/Alessandro della Valle)
Le président du Conseil Thomas Hefti s'est opposé à la motion par sa voix prépondérante.Bild: keystone

Cette décision suscite le mécontentement des partisanes. Ainsi, Eva Herzog (PS/BS) estime qu'en matière de questions de société qualifie le Conseil des Etats est:

«Une chambre de vieux garçons, terriblement conservatrice»

Et elle se demande ce qui est le plus volontaire dans une démocratie : le service militaire ou avoir des enfants? Erich Ettlin (centre/OW) s'exprime dans le même sens:

«Nous devons être contents si les femmes veulent avoir des enfants. Alors là, on a déjà dépensé de l'argent pour des choses plus stupides»

Ce qui est frappant: sept membres du Conseil des Etats (sur les 46) n'ont pas participé au vote. Ce nombre important d'abstentions laisse penser que le projet ne semble pas être si important pour certains représentants...

Mais le fait est aussi que les questions d'égalité ont plus de facilité à être traitées à la Chambre du peuple. «Le Conseil national a subi un changement», déclare la conseillère aux Etats verte Maya Graf (BL): «il est devenu plus féminin et plus jeune». Le Conseil des Etats a encore du chemin à faire. Les femmes s'y s'organisent de mieux en mieux: à l'initiative de Eva Herzog, elles se rencontrent une fois par session pour un dîner commun.

Faire du catch féminin en Suisse romande? C'est possible!
Video: watson
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