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Réforme de l'«AVS 21»: explication de la votation de septembre

Réforme de l'«AVS21»: tout savoir sur le vote du 25 septembre
Si la réforme est acceptée, les femmes devront travailler jusqu'à 65 ans.Image: Shutterstock

Réforme de l'«AVS 21»: tout savoir sur le vote du 25 septembre

Le 25 septembre prochain, la Suisse devra se prononcer sur l'initiative de réforme «AVS 21». Deux objets composent cette initiative qui a déjà fait beaucoup de bruits, notamment chez les femmes et les ménages.
25.09.2022, 11:4225.09.2022, 19:27
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Les femmes travailleront jusqu'à 65 ans avant de prendre leur retraite. Du moins, c'est l'un des changements que prévoit l'initiative de la réforme de l'«AVS 21», avec la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sur laquelle la Suisse devra se prononcer le 25 septembre 2022. Voici tout ce que vous devez savoir avant de faire votre choix.

La réforme de l'«AVS 21», c'est quoi?

L'initiative adoptée par le Parlement et le Conseil fédéral, à une nette majorité, a pour objectif de stabiliser les finances de l'Assurance-vieillesse et survivants (AVS) et ainsi garantir les rentes sur les dix prochaines années. Comment? En misant à la fois sur des économies et sur une augmentation des recettes.

La vidéo explicative de la Confédération:

Vidéo: watson

Pour ce faire, plusieurs arguments ont été avancés, dont l'harmonisation de l’âge de la retraite des femmes avec celui des hommes, soit 65 ans, ou encore le financement de l'AVS par un relèvement de la TVA. Si la réforme est acceptée, elle entrera en vigueur dès 2024.

Qui sont les partisans de la réforme?

Le Conseil fédéral ainsi que le Parlement ont approuvé à 125 et 126 voix la réforme de l'«AVS 21» et les deux objets qui la composent: le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA ainsi que la modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21).

Ce sont majoritairement les partis de droite, ou de la «droite du centre», comme le PLR, qui soutiennent la réforme. Les Libéraux-radicaux demandent, entre autres, une modernisation urgente du système de la prévoyance vieillesse. Conjointement au Conseil fédéral ainsi qu'au Parlement, le groupe libéral-radical a approuvé la réforme AVS 21 à l'unanimité.

Qui est contre la réforme?

Une alliance de gauche composée du parti socialiste (PS), des Verts ainsi que de l'Union syndicale suisse (USS) s'est formée afin de contrer cette initiative. «L'arrogance de la droite touche majoritairement les femmes qui ont des emplois pénibles, des salaires bas et qui ne peuvent pas se permettre de prendre une retraite anticipée», rapporte la co-présidente du PS suisse, Mattea Meyer, citée par la Radio télévision suisse (RTS).

«Les femmes perdent en moyenne 1200 francs de rente par an, bien qu'elles touchent encore environ un tiers de moins que les hommes»
Pierre-Yves Maillard, président de l'Union syndicale suisse (USS)

Le Collectif genevois de la grève féministe s'est également opposé à la réforme de l'«AVS 21» le 14 juin dernier, à l'occasion de la grève des femmes.

«Tout ce travail invisible et invisibilisé, sans lequel la société et l'économie s’effondreraient, fait partie du 65% de l’ensemble du travail des femmes», avait alors exprimé le Collectif en parlant du travail non rémunéré qu'exercent les femmes telles que les tâches domestiques ou encore l'éducation. Ce dernier équivaut d'ailleurs à plus de 5,6 milliards d’heures de travail annuelles en plus des heures de travail dites rémunérées.

Quels sont les arguments en faveur de la réforme de l'«AVS 21»?

Plusieurs arguments ont été mis en avant par le Parlement et le Conseil fédéral, en faveur de l'initiative de réforme. Selon eux, plusieurs éléments doivent être revus afin de permettre le bon fonctionnement du système AVS et ainsi garantir les rentes, mises à mal par la hausse de l'espérance de vie et les baby-boomers proches de l'âge de la retraite. Parmi leur argumentation, on y trouve les points suivants:

  • L'harmonisation de l'âge de référence: Augmenter l'âge de la retraite des femmes permettrait de réaliser les économies nécessaires à la stabilisation des finances du système AVS. Cette mesure permettrait de réaliser neuf milliards de francs d'économies sur les dix prochaines années. L'âge de retraite des femmes passera donc de 64 à 65 ans en quatre étapes progressives.
  • La flexibilité: Le départ à la retraite pourra être fixé librement entre 63 et 70 ans, et permettra ainsi une possibilité de partir à la retraite de manière progressive grâce notamment à la possibilité de percevoir une rente partielle.
  • Les mesures de compensation: Deux mesures de compensation sont prévues pour accompagner les femmes proches de l'âge de référence.

Le Parlement et le Conseil fédéral soulignent également qu'il est urgent d'agir et de stabiliser l'AVS pour les générations futures. Selon eux, plus la réforme se fait attendre, plus les prochaines générations devront payer cher pour rétablir l’équilibre des finances et garantir les rentes.

Quelles mesures de compensation sont prévues?

Conscients du bouleversement occasionné dans la vie des concernées, le Parlement ainsi que le Conseil fédéral ont prévu de mettre en place deux mesures de compensation pour accompagner les femmes proches de la retraite. Un accord a finalement été trouvé permettant de restituer environ un tiers des économies réalisées aux femmes nées durant les neuf premières années concernées par le relèvement de l’âge de référence.

Les femmes nées entre 1961 et 1969 bénéficieront:

  1. De meilleures conditions en cas de retraite anticipée: En effet, l'AVS 21 prévoit une rente moins élevée, mais valable à vie. Elles pourront continuer à percevoir une rente anticipée dès 62 ans. Quant aux femmes nées à partir de 1970, une rente anticipée sera possible à partir de 63 ans, avec un taux de réduction normal.
  2. D'un supplément à la rente AVS si elles travaillent jusqu'à 65 ans: Ce supplément sera plus élevé pour les bas revenus que pour les hauts revenus et échelonné en fonction de l'année de naissance. Ce montant représentera en 12,50 et 160 francs par mois.

Quels sont les arguments contre la réforme de l'«AVS 21»?

Selon la gauche, qui s'oppose à cette réforme, «ce sont sept milliards de francs d’économies faites sur le dos des femmes». Le Comité référendaire explique que les femmes, qui touchent déjà des rentes plus basses que les hommes, perdraient ainsi une année de rente AVS, soit l'équivalent de 26 000 francs.

Les femmes touchent aujourd'hui 1/3 de rentes en moins que les hommes.
Les femmes touchent aujourd'hui un tiers de rentes en moins que les hommes.Image: Rapport OFAS

Le Comité craint également qu'une retraite pour tous à 67 ans soit déjà dans l'air. Selon eux, seules les personnes à hauts revenus pourraient accéder à une retraite anticipée avec des rentes suffisamment élevées pour vivre confortablement. Mais ce n'est pas tout:

  • Le Parlement se trompe quant à la réalité du marché du travail. Peu d'employeurs seraient prêts à donner une chance à une personne proche de l'âge de la retraite. Pour eux, accepter cette initiative reviendrait à «condamner davantage de personnes au chômage de longue durée ou à l’aide sociale».
  • Le prix et les primes d'assurance-maladie augmentent alors que le pouvoir d'achat, lui, stagne, voir diminue. Avec une hausse de la TVA en prime, les femmes seraient contraintes de payer plus, pour toucher moins.

Que disent les sondages?

Le groupe Tamedia et le 20 minutes ont publié un premier sondage concernant l'initiative populaire fédérale de la réforme de l'«AVS 21», à huit semaines des votations. Selon les résultats, les tendances de vote sont les suivantes:

Concernant le relèvement de l'âge de la retraite des femmes:

  • 53% approuvent ce relèvement.
  • 44% s'y sont opposées.
  • 3% n'ont donné aucune indication sur leurs intentions de vote.

Il est intéressant de noter que l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes est clairement rejetée par le groupe de population concernée, à savoir les 50-64 ans et les 65 ans et plus avec respectivement 58% et 65% de «non». Tandis que la tendance semble être favorable à l'initiative pour les plus jeunes, qui ont dit «oui» à 58%.

Concernant l'augmentation de la TVA:

  • 58% seraient favorables à une augmentation de la TVA pour aider à financer l'AVS.
  • 38% s'y opposent.
  • 4% ne donnent aucune indication.

Le taux d'approbation est nettement plus bas que les hommes, avec 50% contre 65%.

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source: keystone
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