Parmi les votations du 13 février 2021, seules deux sont cantonales. Alors que les Jurassiens se positionneront sur la transparence des partis politiques, les Genevois, eux, se rendront aux urnes afin de se prononcer en vue de la modification de la dernière loi cantonale sur le logement, adoptée par le Grand Conseil le 2 juillet 2021.
Mais qu'est-ce cela signifie réellement? Quels partis politiques soutiennent l'initiative et lesquels, a contrario, la contestent? Voici tout ce que vous devez savoir.
Vous trouverez ici les résultats de la votation ce dimanche en direct à partir de 12 heures.
«Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires?» C'est par ces mots que le référendum «Pour la priorité du logement aux habitants du canton de Genève» appelle les Genevois à se prononcer, le 13 février 2022, en faveur du durcissement de l'accès aux logements sociaux.
Pour ce faire, elle tend à modifier la loi générale sur le logement et la protection des locataires, plus communément connue dans la région sous l'acronyme «LGL».
Lorsqu'un Genevois recherche un appartement, il peut viser des logements dits «subventionnés», que l'on retrouve sous les acronymes «HBM» (habitations bon marché), «HLM» (habitations à loyer modéré) ou encore «HM» (habitations mixtes). Ceux-ci sont des appartements pour lesquels l'Etat de Genève accorde des aides aux propriétaires en faveur de ses locataires.
A Genève, la demande du subvention d'un appartement est régie par la LGL, la loi générale sur les logements qui définit notamment les conditions que les locataires doivent remplir pour solliciter ce type de soutien. Actuellement, les conditions sont les suivantes:
La modification soumise à votation impacte une des deux conditions permettant de demander des subventions de logement: celle de la période de résidence dans le canton.
Désormais, lorsqu'une personne voudra demander une subvention de logement, elle devra – en plus de payer ses impôts à Genève – avoir vécu dans le canton, non plus pendant au moins deux, mais quatre années de suite. Cela, durant les huit dernières années précédant la demande (contre cinq jusqu'à présent).
Lors de la séance du Grand Conseil le 2 juillet 2021, la loi qui modifie celle sur le logement et la protection des locataires a comptabilisé un total de 45 «oui» contre 38 «non» et 4 abstentions.
Parmi les partis politiques soutenant cette position, on retrouve le PLR, le PDC, l'UDC et le MCG (Mouvement citoyen genevois), qui a rédigé le texte de loi.
Parmi les partis politiques qui contestent catégoriquement cette modification et s'étaient prononcés contre la modification de la loi, on retrouve les Socialistes, Les Verts, Ensemble à gauche et le Conseil d'Etat.
(mndl)
Lors du vote de dimanche 13 février 2022, vous trouverez sur watson les résultats du vote cantonal de Genève à partir de 12 heures.
