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Interview

Etre considéré comme complotiste, ça suffit pour se faire virer?

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Image: keystone

Ces derniers jours, deux fonctionnaires romands ont été mis en difficulté professionnelle à cause de leurs théories complotistes sur le Covid. Mais à quel point notre employeur peut nous reprocher ce qu'on écrit sur les réseaux? Est-ce que cela peut nous coûter notre poste? Un avocat décrypte le droit suisse.



Leurs propos créent la polémique et pourraient leur coûter cher. Du moins professionnellement. Il y a eu Chloé Frammery, l'enseignante genevoise connue pour ses idées coronasceptiques et désormais suspendue. Il y aussi eu Claude Pottier, le chef du service valaisan de la formation professionnelle, qui a étalé ses théories complotistes sur les réseaux sociaux.

Ces deux cas posent la question de ce qui peut être dit ou écrit publiquement lorsqu'on est employé de l'Etat, mais aussi d'une entreprise privée. A quel moment le collaborateur peut-il être mis en difficulté professionnelle? Entre liberté d'expression et devoir de réserve, Rémy Wyler, avocat spécialiste FSA en droit du travail et professeur à l'Université de Lausanne, décrypte la loi pour nous.

Commençons par les bases. Qu’est-ce que je peux dire sur les réseaux sans être inquiété par rapport à mon travail?
En droit du travail, l’employé est tenu envers son employeur par une obligation de fidélité. C’est-à-dire qu’il ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l’employeur quand il s’exprime, sur les réseaux ou ailleurs. En outre, plus le collaborateur occupe une position élevée, plus il doit faire preuve de réserve dans la critique éventuelle de son employeur. Par contre, tout le monde a une liberté d’opinion qui est garantie par la Constitution fédérale.

Dans le cas récent du chef du service de la formation professionnelle en Valais, le devoir de réserve était mentionné. Or, c'est quoi ce devoir de réserve? Est-il différent de l’obligation de fidélité dont vous venez de parler?
Sans m’exprimer sur un cas particulier que je ne connais pas, le devoir de réserve concerne les fonctionnaires de l’Etat. Cela signifie qu’ils doivent avoir de la retenue dans leurs propos. Ces-derniers ne doivent pas porter atteinte à l’intérêt public. L’obligation de fidélité, elle, a une portée similaire dans le cadre des entreprises privées. Dans un cas comme dans l’autre, elles expriment une limite à ne pas franchir quand on s’exprime sur les réseaux.

Justement, cette limite nous intéresse. Qu’est-ce qui franchit la ligne rouge? Il faut qu’il y ait un rapport entre ce qui est dit (l’expression) et le métier exercé par la personne qui le dit. La liberté d’expression est restreinte quand la critique que l’on formule peut nuire directement à l’intérêt de l’employeur ou si elle touche à la fonction professionnelle exercée par celui qui s’exprime.

«Un vendeur de vêtements qui se plaint des mesures sanitaires, ce n’est pas la même situation qu’un médecin hospitalier qui critiquerait la politique de vaccination»

La virulence et la polémique sont aussi à prendre en compte: elles font vite osciller, sur le fil du rasoir, la distinction entre ce qui est légal et ce qui ne l’est pas.

On risque donc de se faire virer si on dépasse les limites de la légalité? Oui. Il y a une palette de sanctions. Dans le droit privé, elles vont du simple avertissement ou rappel à l’ordre jusqu’au licenciement ordinaire. S’il y a récidive, ou dans des cas graves, un licenciement immédiat peut être prononcé. Pour les fonctionnaires, c’est plus compliqué puisque chaque collectivité publique (une commune, un canton) a ses propres règles pour le personnel. Cela dit, les sanctions sont sensiblement les mêmes. Le licenciement est néanmoins plus «difficile» à prononcer dans le secteur public.

Celui qui est considéré comme «complotiste» a-t-il du souci à se faire professionnellement?
En tant qu’affirmation générale, j’aurais tendance à dire que non. Si vous êtes complotiste, vous exprimez une opinion. Or, si celle-ci n’a aucun lien avec le rapport de travail, on ne peut rien vous reprocher. C’est comme d’avoir une opinion politique, au fond.

«Par contre il faut faire attention: il ne faut pas oublier que nous sommes toutes et tous tenus de ne pas porter atteinte à l’honneur d’autres personnes»

Il ne faut pas être injurieux ou diffamatoire, car ce sont des infractions pénales. Dire «tout cela est un complot», sans viser un groupe de personnes, me paraît en principe acceptable. Ecrire «tel politicien participe à un complot», c’est s’en prendre à une personne qui peut porter plainte pour atteinte à l’honneur. On peut exprimer une opinion sans s’en prendre à une personne, qu’elle soit physique ou morale.

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