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Le Conseil fédéral rejette un troisième sexe à l'état civil

Les députés espagnols ont adopté une nouvelle loi transgenre.
Les députés espagnols ont adopté une nouvelle loi transgenre. Image: sda

Le Conseil fédéral rejette le troisième sexe et déclenche la polémique

Le modèle binaire des sexes doit rester ancré dans la Constitution helvétique. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral, qui s'est prononcé contre l'ajout d'un troisième sexe à l'état civil.
23.12.2022, 09:2923.12.2022, 10:54
Carl-Philipp Frank
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Le Conseil fédéral s'est prononcé en défaveur de l'inscription d'un «troisième sexe» à l'état civil. Il l'explique par le fait que le modèle binaire des sexes reste fortement ancré dans la société suisse.

Avant d'adopter un nouveau modèle des sexes, certaines questions de société doivent d'abord être résolues, estime-t-il. Le Conseil fédéral rappelle également que «cette indication a de nombreuses conséquences sur le plan légal».

Les réactions politiques

L'organe «queer» du PS écrivait sa déception mercredi soir, dans un communiqué:

«La décision du DFJP est en déconnexion totale avec la réalité de la présence des personnes non-binaires au sein de la société»
Lucien Schwed, coprésident de PS queer

Selon cette section du Parti socialiste, «la question des identités de genre non-binaires est encore peu familière pour une partie de la population». Il regrette ainsi que le Conseil fédéral ne participe pas à «l'évolution des mentalités». Le PS Suisse soutient sa section queer dans sa requête. Le porte-parole Nicolas Haesler explique:

«Nous nous engageons à tous les niveaux pour l'autodétermination du genre, l'égalité des chances et contre les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Le PS demande, entre autres, l'introduction d'un 'sexe X' ou d'une troisième catégorie de sexe»
Nicolas Haesler, porte-parole du PS

La conseillère nationale verte Sibel Arslan a critiqué les déclarations du Conseil fédéral:

«Il est absurde et rétrograde que le Conseil fédéral ne reconnaisse pas que la société évolue»
Sibel Arslan, conseillère nationale (Verts/BS)

Selon elle, la reconnaissance d'un troisième sexe, non-binaire, est un besoin pour de nombreuses personnes. Le parti a annoncé qu'il allait déposer une initiative parlementaire ou une motion pour permettre l'existence d'un troisième sexe en Suisse.

Si la gauche est énervée ou déçue, à droite, les réactions sont plus mesurées. Le PLR trouve la décision du Conseil fédéral «compréhensible et cohérente». Même son de cloche du côté de l'UDC, dont cette discussion ne fait pas partie des thèmes du parti.

La communauté Queer

Pour l'association suisse des transgenres, Transgender Network Switzerland (TGNS), l'attitude du Conseil fédéral est une véritable «gifle pouf les personnes non-binaires». Le réseau estime que le Conseil fédéral a démontré «sa propre attitude hostile à l’égard des personnes non-binaires».

Selon lui, le gouvernement ne connaît pas la position de la population suisse, citant une étude de l'institut de recherche Sotomo datant de 2021, dans laquelle 53% des personnes interrogées se seraient prononcées en faveur d'une inscription pour les non-binaires dans les documents officiels.

Les médias

La NZZ salue la décision du Conseil fédéral. Dans un commentaire, la chroniqueuse Katharina Fontana écrit que l'on ne peut qu'approuver le Conseil fédéral, la différenciation juridique entre hommes et femmes s'appuyant sur des «critères objectifs acceptés par l'immense majorité de la population».

Elle relève tout de même: en Suisse, chacun a le droit de se sentir non-binaire, une position privée dont l'Etat n'a pas à se mêler.

«Ce n'est pas le rôle de l'Etat d'adapter le système juridique à chaque minorité, aussi petite soit-elle»
Katharina Fontananzz

En outre, la chroniqueuse estime que la charge de travail administrative qui s'ensuivrait à Berne serait trop élevée, se rangeant ainsi derrière l'argument du Conseil fédéral. En effet, les mots-clés présents dans les documents officiels et concernant le service militaire, la rente de veuve, les adresses dans les lieux publics devraient tous être adaptés. Et tout cela sans évoquer le plus compliqué encore: d'adapter tous les textes de loi dans les langues nationales.

Ce n'est pas l'avis d'Edgar Schuler, du Tagesanzeiger: il qualifie la décision du Conseil fédéral de «décourageante et éloignée des préoccupations populaires». Selon lui, l'exécutif refuse de prendre part à une discussion de société importante.

Il critique le fait que le Conseil fédéral soit «massivement à la traîne» sur la question du genre. Il se réfère également à l'étude Sotomo, également citée par le TGNS.

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«À mes yeux, ça aurait été plus facile de rester dans la peau d'un homme»
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