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AVS en Suisse: La réforme est sur la sellette

Tausende Personen anlaesslich einer Demonstration, am Samstag, 18. September 2021, in Bern. Nach dem Motto Haende weg von unseren Renten, AHV21- so nicht, demonstrieren Teilnehmer gegen den Rentenabba ...
Signes avant-coureurs d'une votation difficile: en septembre, des milliers de personnes ont manifesté à Berne contre l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes.Image: keystone

Prévoyance vieillesse: une fois de plus, le grand krach menace

La réforme de l'AVS est sur la dernière ligne droite au Parlement. Au même moment, le Conseil national entame les débats sur le deuxième pilier, soit la prévoyance professionnelle. Dans les deux cas, c'est loin d'être joué d'avance.
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06.12.2021, 19:1707.12.2021, 17:49
Peter Blunschi
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Nous voulons tous vivre dans les meilleures conditions et le plus longtemps possible. C'est pourquoi la prévoyance vieillesse nous tient à cœur. Mais en vrai, elle coûte cher à plusieurs niveaux. En raison de la démographie, elle est de plus en plus coûteuse. Cela explique pourquoi les premier et deuxième piliers du système de retraite sont de plus en plus en difficulté. Avec le temps, l'AVS est à court d'argent et la prévoyance professionnelle (LPP) souffre de faiblesses structurelles.

Le problème concerne tout le peuple suisse. Depuis des années, la prévoyance vieillesse arrive en haut du classement au baromètre des préoccupations. D'un autre côté, les politiques ont du mal à réformer. En septembre 2017, la Prévoyance vieillesse 2020 a échoué en votation populaire. La tentative de réforme globale s'est révélée trop ambitieuse.

La Prévoyance vieillesse 2020 a échoué en votation populaire il y a quatre ans.
La Prévoyance vieillesse 2020 a échoué en votation populaire il y a quatre ans.image: keystone

Depuis plus de 25 ans, aucune réforme des retraites n'a trouvé grâce aux yeux des votants. Les sceptiques qualifient le système d'irréformable. La conseillère nationale bernoise vert'libérale Melanie Mettler en a fait l'expérience lorsqu'elle a repris ce dossier épineux après son élection il y a deux ans:

«Tout le monde me disait que personne ne voulait vraiment de réforme»

Augmenter l'âge de retraite pour les femmes

Face à l'urgence d'agir, le Parlement se penche à nouveau sur ce sujet délicat. La réforme AVS 21 atteint sa phase finale, elle doit être adoptée lors de la session d'hiver en cours. Ses principaux arguments sont l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans et la TVA de 0,4 pour cent.

Ce mardi, le Conseil national s'attaquera quant à lui à la réforme de la LPP. Celle-ci vise notamment à abaisser le taux de conversion minimal pour le calcul de la rente annuelle de 6,8 à 6,0 pour cent. Avec une telle mesure, l'augmentation de l'espérance de vie sera prise en compte. L'abaissement de ce taux est indispensable afin de garantir le financement des rentes à long terme.

Cela ne se fera pas sans compromis

Jusqu'ici, cela ne semble pas très compliqué. Du moins sur le papier. La majorité bourgeoise du Parlement sait que les compromis sont le seul moyen de faire passer ces projets face au pouvoir référendaire de la gauche (dont le mot d'ordre est «vol des rentes»). Dans le cas d'AVS 21, il s'agit d'«adoucir» l'âge de la retraite plus élevé pour les femmes et, dans le cas de la réforme de la LPP, d'empêcher une baisse des rentes.

Concernant la mise en pratique, les avis divergent. Dans le cas d'AVS 21, il ne s'agit pas seulement du montant de la compensation, mais aussi de la question de savoir combien de temps elle sera versée aux femmes. Selon la NZZ, les partis bourgeois sont divisés. Le PLR veut prendre en compte sept catégories d'âge, le centre et l'UDC sont favorables à une phase de transition avec neuf.

La réforme de la LPP est «trop compliquée»

Mais la crainte d'un nouvel échec lors de la votation populaire est perceptible. Cette dernière se déroulera probablement en septembre 2022, car le référendum contre AVS 21 aura lieu d'une manière ou d'une autre. La gauche refuse catégoriquement la retraite des femmes à 65 ans. Les sondages montrent qu'elle serait potentiellement susceptible de réunir une majorité.

La situation est encore plus tendue pour le deuxième pilier, à savoir la LPP. Cette réforme est «trop compliquée», estime Melanie Mettler. Au sein de la commission consultative, elle a lancé une proposition: mettre en place une transition sur 20 ans et accorder un supplément à environ 70 pour cent des nouveaux retraités. Ce montant diminuerait au fur et à mesure des années écoulées.

La réforme de la LPP sur la sellette

Au sein de la commission, il y a eu «de grands rapprochements», déclare Mettler. «Mais lorsqu'il s'agit de prendre des décisions, la stratégie des partis reprend souvent le dessus», poursuit-elle. Dans ce cas précis, le PLR a d'abord montré de la sympathie pour la proposition de la Vert'libérale bernoise. Mais ensuite, il a basculé vers un modèle plus restrictif, soutenu également par le centre et l'UDC, selon la NZZ.

Melanie Mettler, Nationalraetin GLP-BE, spricht waehrend einer Medienkonferenz der ueberparteilichen Allianz fuer ein Ja zum Covid-19-Gesetz, am Montag, 3. Mai 2021, in Bern. (KEYSTONE/Peter Klaunzer)
La Conseillère nationale vert'libérale, Melanie Mettler, se bat pour une réforme de la LPP.Image: keystone

Pour le camp bourgeois, il s'agit manifestement de rester unis en vue d'un référendum de la gauche sur la réforme de la LPP. En même temps, on peut se demander si ce sujet houleux «survivra» aux débats parlementaires. Le Conseil des Etats chercherait des moyens de ne pas devoir traiter la question avant les élections de 2023, selon les bruits de couloir.

Des problèmes structurels non résolus

La NZZ estime qu'il existe des forces qui se sont préparées à un échec de la réforme dans l'économie et dans les milieux bourgeois. En effet, de nombreuses caisses de pension ont eu recours à la «légitime défense» et ont abaissé d'elles-mêmes les taux de conversion grâce au capital sur obligatoire qui n'est pas lié à la prescription minimale légale.

Les nouveaux retraités en pâtissent. Les problèmes structurels du deuxième pilier (redistribution contraire au système, pénalisation des personnes à bas salaires) ne sont pas non plus résolus. Melanie Mettler ne cache pas sa frustration. Elle souhaite maintenir la pression en faveur de la réforme en déposant une motion parlementaire.

Enfin une nouvelle réforme!

Ainsi, l'AVS 21 n'entrerait en vigueur (à condition d'un succès en votation populaire) que lorsque la réforme des caisses de pension aura également passé tous les obstacles. «Cela augmenterait la motivation», est convaincue Mettler. Interrogée sur les chances de succès de sa proposition, la Bernoise garde d'abord le silence avant de soupirer: «Ce sera difficile».

Nationalraetin Petra Goessi, FDP Parteipraesidentin, Regine Sauter Nationalraetin FDP/ZH, Nationalrat Andri Silberschmiedt FDP/ZH, und Nationalrat Christian Wasserfallen FDP/BE, von links, bei der Ein ...
Les jeunes libéraux-radicaux ont lancé leur initiative sur les rentes en juillet dernier.Image: keystone

En clair, cela signifie que la réforme de la LPP n'a quasiment aucune chance. «Le plus important, c'est que nous fassions enfin passer une nouvelle réforme de l'AVS», a déclaré la conseillère nationale argovienne Ruth Humbel à la NZZ. Elle résume ainsi l'état d'esprit de nombreux bourgeois. Pourtant, cette réforme ne résout pas le problème fondamental du financement de l'AVS.

Berset mis sous pression

Une pression supplémentaire vient de «l'extérieur» par rapport à l'initiative sur les retraites des jeunes libéraux-radicaux. Elle veut augmenter progressivement l'âge de la retraite à 66 ans et ensuite de 0,8 mois par mois d'espérance de vie supplémentaire. Selon CH Media, la majorité UDC/PRD au sein du Conseil fédéral a voulu «exiger» du ministre des Affaires sociales Alain Berset qu'il soutienne l'initiative.

Pour le socialiste, cela aurait été la «peine maximale». Il aurait réussi à placer ses collègues «sur la même longueur d'onde» lors d'entretiens individuels, si bien que le Conseil fédéral a recommandé la semaine dernière de rejeter l'initiative. Il en a été de même, dans le sens d'une «symétrie des sacrifices», pour l'initiative de l'Union syndicale suisse pour une treizième rente AVS.

La situation est inextricable. Une fois de plus, les réformes de la prévoyance vieillesse risquent d'être tiraillées entre la gauche et la droite. Avec le risque que de plus en plus de personnes soient tributaires de prestations complémentaires. En même temps, ce sont justement les jeunes qui s'inquiètent le plus pour les retraites. «C'est absurde!», s'indigne Melanie Mettler.

«Comme les Vert'libéraux, je suis favorable au système des trois piliers. Mais si au final nous sommes les seuls à vouloir le réformer, nous n'irons nulle part», déclare Melanie Mettler. «Cela m'empêche souvent de trouver le sommeil», confie-t-elle. Dans les faits, tout le monde sait qu'il faut agir. Et pourtant, le système de retraite risque de rester irréformable dans un avenir proche.

Traduit de l'allemand par Anaïs Rey

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