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Suisse-UE: Le Parlement libère (enfin) le milliard de cohésion

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Cela fait plusieurs années que le sujet altère la relation entre la Suisse et l'Union européenne. Il semble désormais résolu.
30.09.2021, 21:5601.10.2021, 16:48

Le nouveau milliard de cohésion sera versé à l'Union européenne (UE). Quelques heures seulement après le Conseil des Etats, le National a accepté jeudi de supprimer les conditions à son octroi.

Le sujet cristallise les tensions entre la Suisse et l'Union européenne depuis des années. Faute d'avancées sur l'accord institutionnel, Bruxelles avait refusé l'équivalence boursière à Berne. En réaction, le Parlement avait conditionné le deuxième milliard de cohésion. Il ne devait être versé que si l'UE s'abstenait de toutes mesures discriminatoires.

Négociations rompues par le Conseil fédéral

Le 26 mai change totalement la donne. Le Conseil fédéral rompt unilatéralement les négociations sur l'accord-cadre. L'UE est fâchée et le fait savoir. Pour l'amadouer, le gouvernement veut débloquer l'enveloppe. Le Parlement avait initialement prévu de prendre son temps et de l'examiner en deux sessions. Il a finalement mis les bouchés doubles et bouclé le sujet en une journée.

Le Conseil des Etats a adopté le texte dans la matinée, par 30 voix contre 9. A l'exception de l'Union démocratique du centre (UDC), rejointe par quelques centristes, tous les autres sénateurs ont plaidé pour le versement inconditionnel du milliard, parfois à contre-cœur ou par simple «pragmatisme». Les députés ont suivi dans la soirée par 131 voix contre 55. Les débats n'en ont pas moins été animés. Petit pas, mais important.

«Ne pas jouer avec le feu»

«L'érosion des relations bilatérales n'est pas une option», a lancé d'entrée de jeu Fabian Molina (PS/ZH). «L'UE est notre principal partenaire politique, économique, culturel et linguistique», a complété Christa Markwalder (PLR/BE). «Il ne faut pas jouer avec le feu», a averti quant à elle Elisabeth Schneider-Schneiter (Centre/BL). Et d'ajouter:

«Le lien que Bruxelles fait entre le milliard de cohésion et la participation à Horizon Europe n'est pas joli. Il n'est pas sûr que le versement de la contribution débloque la situation. Si aucune décision n'est prise, il ne se passera, pour sûr, rien»
Elisabeth Schneider-Schneiter

Les effets de l'interruption unilatérale des négociations se font déjà sentir, ont souligné plusieurs orateurs. Aucun nouvel accord n'est pour l'instant signé ou actualisé. La reconnaissance des produits médicaux n'a par exemple pas été acceptée. Et la Suisse est sur le banc de touche dans le cadre du programme Horizon Europe. (ats)

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