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Actuellement, la Suisse autorise le partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Lequel ne garantit pas la naturalisation ou la protection de la famille par exemple.
Actuellement, la Suisse autorise le partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Lequel ne garantit pas la naturalisation ou la protection de la famille par exemple.keystone/shutterstock

Le mariage pour tous, version helvétique, c'est quoi et pour qui?

Nous voterons en septembre prochain sur le mariage civil pour tous. Mais de quoi parle-t-on? Voici les enjeux de ce scrutin.
21.06.2021, 19:1124.09.2021, 15:11

En Suisse, faut-il accorder aux couples homosexuels et bisexuels les mêmes droits au mariage civil qu’aux hétérosexuels? C’est la question du «mariage pour tous», posée à la population lors des prochaines votations fédérales du 26 septembre 2021.

Ce mardi, le Conseil fédéral a présenté ses arguments avant plusieurs manifestations des partisans prévues en fin de semaine un peu partout en Suisse. Pour bien saisir de quoi il s’agit, watson vous résume en quelques points les informations à connaître pour ce scrutin. 👇👇👇

Pourquoi on vote?

La votation populaire du 26 septembre tient son origine dans une initiative parlementaire déposée par les Vert’libéraux en 2013 et appelée «Mariage civil pour tous». Adoptée par le Parlement fin 2020, elle a débouché sur une modification du Code civil.

Un comité interpartis s’est formé contre cette modification. Il a lancé un référendum qui a abouti en avril dernier muni de plus de 61 000 signatures valables. Le 19 mai, le Conseil fédéral a fixé la date de la votation au 26 septembre, en même temps que celle sur l’initiative dite «99%».

Que dit la loi?

Actuellement, la Suisse autorise le partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Cependant, cette forme d’union ne garantit pas autant de droits que le mariage dans certains domaines, comme la naturalisation, la protection de la famille ou les rentes de veuve. Aussi, la loi actuelle interdit la procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels.

En cas de «oui» au mariage pour tous le 26 septembre prochain, tous les couples seraient mis sur un pied d’égalité.

En résumé, la modification du Code civil accorde:

  • En cas de mariage, les mêmes droits pour les couples formés de personnes de même sexe que pour leurs pairs hétérosexuels.
  • Le don de sperme pour les couples lesbiens mariés, soit l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA).
  • La naturalisation facilitée du conjoint et l'adoption conjointe d’enfants.

Où se situe la Suisse?

Si l’on compare la Suisse à ses voisins européens, on constate qu’elle est quelque peu en retard en matière de mariage civil pour tous. Dans l’Union européenne aujourd’hui, 13 pays autorisent le mariage homosexuel, si l’on en croit le site d’information pédagogique Toute l’Europe.

Il s’agit notamment des Pays-Bas (depuis 2001), de l’Espagne (2005), de la Suède (2009), du Portugal (2010), de la France (2013), du Luxembourg (2015), de l’Irlande (2015) ou encore de l’Allemagne (2017).

A travers le monde, les Etats-Unis, le Canada et l’Australie ont aussi introduit dans leur législation le mariage civil pour personnes homosexuelles et/ou bisexuelles. Il en est de même au Brésil et en Argentine. Le dernier pays a avoir franchi le pas est Taïwan, en 2019. C’était une première en Asie.

A l’inverse, un calcul de Heidi.news relève qu’une septantaine d’Etats condamnent encore les relations homosexuelles. Les peines varient entre coups de bâton et peine de mort.

Trois arguments pour

  • Un pas «historique»
    L’homosexualité et la bisexualité sont aujourd’hui largement acceptées en Suisse. Or, la loi n’offre pas les mêmes droits aux personnes homosexuelles et bisexuelles, notamment en raison de l’interdiction de se marier. Le mariage civil pour tous permet d’éliminer cette «discrimination fondamentale».
  • Une acceptation sociale renforcée
    Autoriser le mariage civil pour tous est une reconnaissance légale «longtemps attendue de l’amour entre personnes de même sexe». Dans les pays qui ont introduit le mariage civil pour tous, le taux de suicide des personnes LGBT a d’ailleurs diminué et les préjugés à leur encontre ont reculé.
  • Une meilleure protection pour les familles et leurs enfants
    Des études démontrent que les couples de même sexe sont d’aussi bons parents que les couples hétérosexuels. De plus, avec l’accès à la PMA et le principe de la double filiation (réd: que les deux partenaires de même sexe soient officiellement reconnus comme parents), les enfants sont mieux protégés, notamment en cas de décès d’un des parents.

Vers le site des partisans

Trois arguments contre

  • La mariage pour tous, «un pseudo mariage»
    Le mariage est «l‘union naturelle d‘un homme et d‘une femme». Seule cette union donne naissance à des enfants, lesquels assurent l‘avenir de la société. C‘est pourquoi le mariage doit être protégé et non pas étendu aux personnes homosexuelles et bisexuelles.
  • C’est «une tactique du salami»
    Après l’entrée en vigueur de la loi sur le partenariat enregistré en 2007 et l’autorisation d’adoption pour les couples homosexuels en 2018, le mariage pour tous et l’accès à la PMA est une nouvelle étape vers la fin de la définition historique du mariage. La crainte: que la prochaine étape soit la gestation pour autrui, aujourd’hui encore interdite en Suisse.
  • Une violation de la Constitution
    En modifiant le Code civil et non pas la Constitution, le mariage pour tous est introduit «clandestinement» dans le droit suisse. Il s‘agit d‘une manoeuvre tactique et idéologique visant à démanteler l‘État de droit.

Vers le site des opposants

Les positions

Très peu de partis ou organisations se sont déjà officiellement prononcés sur cette votation. La liste sera mise à jour régulièrement.

Pour le mariage pour tous: Conseil fédéral, Parlement, PS, PDC, PLR, Les Vert.e.s, Jeunesse socialiste, Jeunes vert’libéraux, Travail.Suisse, Opération Libero, Union des villes suisses.

Contre le mariage pour tous: UDC, Union démocratique fédérale (UDF), Parti évangélique suisse (PEV), Jeunes libéraux-radicaux genevois.

Que disent les sondages?

  • 5e sondage du 15 septembre 2021 – Tamedia
    Oui: 67% ☑️| Non: 32% | Indécis: 1%
  • 4e sondage du 15 septembre 2021 – gfs
    Oui: 63% ☑️| Non: 35% | Indécis: 2%
  • 3e sondage du 1er septembre 2021 – Tamedia
    Oui: 66% ☑️| Non: 33% | Indécis: 1%
  • 2e sondage du 20 août 2021 – gfs
    Oui: 69% ☑️| Non: 29% | Indécis: 2%
  • 1er sondage du 13 août 2021 – Tamedia
    Oui: 64% ☑️| Non: 35% | Indécis: 1%

Et vous, qu’en pensez-vous?

Pour ou contre le mariage civil pour tous?

Un pantalon géant pour finir!

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Un pantalon de 70 mètres de long présenté à Beromünster (LU)
source: sda / urs flueeler
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