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La proposition vise à n'autoriser que la publicité de tabac destinée aux adultes, non accessible et non visible par des mineurs.
La proposition vise à n'autoriser que la publicité de tabac destinée aux adultes, non accessible et non visible par des mineurs.Shutterstock

Votations du 13 février: le point sur l'initiative «enfants sans tabac»

Le 13 février, c'est votations! Vous étiez au courant? Pas grave. On vous explique ici l'initiative qui veut interdire les publicités pour le tabac visibles par les enfants.
16.01.2022, 10:3028.01.2022, 23:09
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«J'ai du bon tabac, tu n'en auras pas.» Du moins si tu es un gosse. Une initiative sur laquelle nous voterons le 13 février vise en effet à réduire la consommation de tabac des mineurs en interdisant la publicité qui leur en propose et qui leur est visible et accessible. Typiquement, les affichages dans la rue, les annonces dans les journaux et les points de vente... Voici sept points pour comprendre le contenu de cet objet et le débat entre partisans et opposants.

Sur quoi vote-t-on?

La proposition vise à n'autoriser que la publicité de tabac destinée aux adultes, non accessible et non visible par des mineurs. La pub légale peut ainsi se manifester sous forme d'e-mails de promo ou de contenus personnalisés sur internet. La loi interdit déjà les réclames pour le tabac à la télé ou à la radio.

L'initiative demande en outre à ce que la Confédération et les cantons promeuvent la santé des mineurs:

Art. 41, al. 1, let. g

1 La Confédération et les cantons s’engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l’initiative privée, à ce que:
g. les enfants et les jeunes soient encouragés à devenir des personnes indépendantes et socialement responsables et soient soutenus dans leur intégration sociale, culturelle et politique et à ce que leur santé soit promue.

Pourquoi vote-t-on?

Suffisamment de signatures (109 969 paraphes valables selon la Chancellerie) ont été récoltées pour que l'initiative puisse aboutir (100 000 étant requises). Intitulée «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)», elle a été déposée par le 12 septembre 2019. Le peuple suisse est amené à se prononcer en faveur ou en défaveur du texte.

Qui est pour? Qui est contre?

La proposition est soutenue par le corps médical, les organisations de la santé et les associations de jeunesse et de sports.

Le Parlement et le Conseil fédéral recommandent quant à eux de rejeter l'initiative.

Du côté des partis, la gauche (les Verts, les Vert'libéraux et le PS) se positionne pour le texte et la droite (le PLR et l'UDC) contre. Le Centre n'as pas encore communiqué officiellement de mot d'ordre.

Quels sont les arguments?

Pour les initiants, l'Etat a un rôle à jouer pour assurer la santé des enfants. Comme on sait que la publicité pour le tabac incite les mineurs à fumer, que cette pratique leur nuit fortement et que la consommation de tabac génère chaque année au moins cinq milliards de coûts liés à la santé, l'interdiction est justifiée selon les partisans de l'initiative:

«Le tabagisme est la plus grande cause de décès évitable. Il entraîne chaque année 9500 décès et occasionne à la collectivité plus de 3 milliards de francs de coûts de la santé»

«Déjà un quart des jeunes de 17 ans fume occasionnellement ou régulièrement des produits du tabac», ajoute le comité de campagne du «oui».

Les autorités et les parlementaires estiment, eux, que leur proposition va trop loin. Il en va selon eux d'un équilibre à trouver, la logique étant qu'au nom de la santé, et du bien en général, on peut interdire de plus en plus de choses, jusqu'à nuire à la liberté des citoyens et des entreprises.

Ainsi, «le parlement a établi une pesée d’intérêts entre la protection de la jeunesse et la liberté du commerce», a déclaré Alain Berset à la conférence de presse du jeudi 9 décembre. Ce qui aboutit au contre-projet que voici 👇

Le contre-projet, c'est quoi?

Quand le Parlement et le Conseil fédéral sont contre une initiative mais souhaitent proposer une alternative, ils élaborent ce qu'on appelle un «contre-projet». En l'occurence, celui sur la publicité pour le tabac est indirect: il ne propose pas une modification de la Constitution au même titre que l'initiative, mais une nouvelle loi. Qui entrera en vigueur quelle que soit l'issue du vote sur l'initiative.

La loi sur les produits du tabac, élaborée par le Parlement, interdit entre autres la pub pour le tabac sur les affiches. Elle se distingue de l'initiative par l'autorisation de visuels sur internet, dans les kiosques et dans la presse. Par conséquent, si l'on est pour la version du parlement, mais pas pour celle de l'initiative, qui va plus loin, il faut voter «non» le 13 février.

Et les premiers sondages?

C'est un net «oui» qui s'annonce avec les premières projections. Le 7 janvier, un sondage SSR et une enquête Tamedia prédisaient respectivement 73% et 67% d'opinions favorables à l'initiative. Les prochains chiffres donneront la tendance, une fois toutes les recommandations de vote rendues de la part des formations politique. Il est possible qu'un intérêt accru pour le contre-projet survienne avec la campagne.

Lors du vote de dimanche 13 février 2022, vous trouverez sur watson les résultats des votes fédéraux et cantonaux à partir de 12 heures.

Pour mieux comprendre les quatre objets des votations fédérales, c'est par ici:

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