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Documents saisis chez Trump: une cour juge la perquisition légale

Documents saisis chez Trump: une cour d'appel juge la perquisition légale

FILE - Former President Donald Trump speaks at Mar-a-Lago Friday, Nov. 18, 2022 in Palm Beach, Fla. The Supreme Court has cleared the way for the handover of former President Donald Trump's tax r ...
L'ancien président Donald Trump s'exprime depuis sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride.Image: sda
Le 8 août, le FBI avait perquisitionné Mar-a-Lago, la résidence de Donald Trump en Floride, saisissant des cartons contenant des milliers de documents confidentiels, dont certains classés «secret-défense».
02.12.2022, 04:1902.12.2022, 06:43
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Une cour d'appel américaine a infligé une défaite à l'ex-président américain Donald Trump en annulant une décision de justice qui nommait un expert indépendant pour passer en revue les documents saisis à son domicile de Floride. La perquisition n'était «pas illégale».

Les magistrats de la cour d'appel fédérale d'Atlanta ont annulé jeudi à l'unanimité l'ordre d'une juge de Floride de nommer cet expert, ce qui interdisait temporairement aux enquêteurs fédéraux d'utiliser ces documents dans le cadre de leur enquête criminelle.

Procureur spécial

Les enquêteurs fédéraux soupçonnent le républicain d'avoir ainsi violé une loi américaine sur l'espionnage, qui encadre très strictement la détention de documents confidentiels. Donald Trump a assuré que ces documents avaient été déclassifiés.

La cour d'appel a jugé jeudi que la perquisition et la saisie du 8 août n'étaient pas illégales et que la juge de Floride n'avait pas le pouvoir de limiter l'examen de ces documents par le ministère de la justice, qui mène l'enquête.

Sa décision donne les mains libres au procureur spécial Jack Smith, nommé en novembre par le ministre de la justice Merrick Garland, pour enquêter sur Donald Trump dans cette affaire ainsi que pour son rôle dans les événements ayant conduit à l'assaut du Capitole par ses partisans, le 6 janvier 2021. (ats/jch)

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