La Bulgarie refuse l'acte de naissance du bébé de deux femmes
La justice bulgare est allée mercredi à l'encontre d'un arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE) en refusant de délivrer un acte de naissance à la fille apatride d'un couple de lesbiennes.
La Cour suprême bulgare a annulé la décision du tribunal administratif de Sofia en date de mai 2022, qui obligeait les autorités municipales à fournir un tel document à Sara - un pseudonyme.
Un jugement de la CJUE avait estimé en décembre 2021 que la Bulgarie avait violé les droits fondamentaux de l'enfant. Une décision amenée à faire jurisprudence, alors que la législation disparate au sein des Etats membres de l'UE plonge les familles homoparentales dans des casse-têtes juridiques.
Née en Espagne
«La Cour suprême se permet de braver l'arrêt de la CJUE!», s'est indignée Me Denitsa Lubenova, avocate de la famille, qui compte saisir la Commission européenne:
La loi bulgare stipulant que tout enfant né d'un parent bulgare est Bulgare, le couple s'est alors tourné vers les autorités de Sofia mais s'est heurté à un refus.
Désormais âgée de trois ans, Sara reste bloquée en Espagne en absence de pièce d'identité.
La Cour de cassation a exclu la semaine dernière tout changement d'état civil des personnes transgenres. (ats/jch)