Première en France: une famille porte plainte pour «suicide forcé»
Le 21 janvier 2021, Odile est retrouvée inconsciente, gisant sur une plage de Toulon. Transportée le lendemain matin en état d’hypothermie à l’hôpital, elle décède dans la journée. Dans la nuit, la cinquantenaire s'est volontairement administré un cocktail de médicaments, provoquant son décès.
Violences psychologiques à répétition
Pour ses proches, le responsable de ce passage à l'acte est tout trouvé: il s'agit de son époux, qui lui a infligé des violences psychologiques à répétition. Avec ses trois frères, Fadila, la soeur d'Odile, vient de déposer plainte auprès du procureur de Toulon à son encontre pour «suicide forcé». Il s'agit de la toute première action en justice de ce type, note le JDD.
«Je suis convaincue à 200% de sa responsabilité», a lâché Fadila sur RMC
"Harcèlement de conjoint poussant au suicide": Fadila, sœur d'Odile, qui s'est donnée la mort le 1er janvier 2021 à Toulon, livre son témoignage sur RMC: "Il a tout fait pour qu'on ne la retrouve pas"#ApollineMatin pic.twitter.com/DLIN7FImQt
— RMC (@RMCinfo) July 5, 2021
Jusqu'à 10 ans d'emprisonnement
Cette action est particulière dans le fait qu'elle se fonde sur le nouvel article du Code pénal français, adopté en juillet 2020. Il reconnaît «le suicide forcé» comme une circonstance aggravante au délit du «harcèlement moral».
Ce changement est majeur, car il implique que l’intentionnalité du passage à l'acte n'a plus à être prouvée. Seul le lien de cause à effet doit être démontré, explique Libération.
Avec cette nouvelle loi, une personne qui harcèle son conjoint et qui le conduit au suicide risque jusqu'à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende. (hkr)