Inaction climatique: la Suisse est condamnée et l'affaire devient politique
«C'est un jugement important soigneusement détaillé, qui oblige la Suisse à prendre des mesures», a déclaré le représentant du Conseil fédéral auprès de la CEDH, après que celle-ci a condamné la Confédération en rapport avec le climat. Un débat va maintenant s'ouvrir.
«Le verdict fera jurisprudence. Il revient aux différentes autorités du pays de l'analyser et d'esquisser des pistes» pour s'y conformer, a expliqué à Keystone-ATS Alain Chablais, rattaché à l'Office fédéral de la justice (OFJ) et qui représente le gouvernement suisse à la Cour de Strasbourg.
Les Aînées pour le climat, partie plaignante, ont obtenu raison sur le fond, en relation avec deux articles de la CEDH, constate Chablais.
Le représentant du Conseil fédéral, au nom de l'indépendance du pouvoir judiciaire, ne commente pas le verdict de la Cour mais relève que la Suisse aura l'obligation de respecter l'arrêt. La Suisse «prend évidemment acte» du jugement, «qui a peut-être même une portée historique», a ajouté Chablais.
L'affaire devient maintenant politique: il reviendra au comité des ministres du Conseil de l'Europe de superviser les mesures que prendra la Suisse pour remédier à ses manquements.
La présidente de la Confédération est surprise
La présidente de la Confédération Viola Amherd s'est dite surprise par le jugement de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre la Suisse. La durabilité, la biodiversité et l'objectif zéro net sont «très importants» pour le pays, a-t-elle déclaré à Vienne.
Elle est très intéressée par les considérants de l'arrêt de la CEDH à la plainte des Aînés, a déclaré Amherd lors d'une conférence de presse avec le président autrichien Van der Bellen à l'occasion de sa visite en Autriche. Elle a hâte de lire les détails du jugement et prévoit ensuite de faire une déclaration.
Un vaste débat se profile. Outre l'OFJ, il impliquera sans doute le Département fédéral de l'environnement (Detec), les cantons, différentes autorités, a précisé Chablais. Il faut s'attendre aussi à des interventions aux Chambres fédérales. Impossible pour l'heure d'établir un calendrier.
(jah/ats)