Les condamnations de trois militants du climat sont annulées
La justice vaudoise n'a pas suffisamment motivé la condamnation de trois militants du climat qui avaient participé à plusieurs actions en septembre 2019 à Lausanne. Le Tribunal fédéral annule ces décisions et les renvoie à l'instance précédente.
Dans ses trois décisions, le Tribunal cantonal vaudois n'a pas, ou pas suffisamment, expliqué pour quels actes concrets les activistes étaient condamnés. Il a ainsi violé leur droit d'être entendu, comme l'explique la 1ʳᵉ Cour de droit pénal dans des arrêts publiés jeudi.
Les juges de Mon Repos critiquent aussi l'ambiguïté de ces jugements. Dans les argumentaires, leurs collègues vaudois semblent acquitter les militants pour certaines infractions alors que celles-ci sont mentionnées dans les condamnations. Le Tribunal cantonal devra aussi revoir ce point.
En septembre 2019, les trois militants avaient participé à des manifestations en faveur du climat. Lors de la première action, le pont Bessières avait été bloqué au trafic automobile. Ils ont été condamnés à des peines pécuniaires et à des amendes. (arrêts 6B_40/2023, 6B_41/2023 et 6B_42/2023 du 8 janvier 2024) (sda/ats)