Les villes suisses veulent assouplir le frein à l'endettement
L'Union des villes suisses demande à la Confédération une application plus souple du frein à l'endettement. Elle souhaite ainsi éviter que les mesures d'austérité ne se répercutent sur les villes. Il n'est toutefois pas question de supprimer totalement cet instrument.
L'interprétation stricte actuelle conduit à une réduction nominale de la dette, même en période de ralentissement économique, écrivent jeudi l'Union des villes suisses (UVS) et la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) dans une prise de position. Cette situation n'est pas acceptable d'un point de vue économique et fédéraliste.
C'est en effet précisément en période de faiblesse conjoncturelle que les investissements publics revêtent une importance incontestable pour le développement économique, estiment les deux organisations.
Transfert des coûts
La Confédération a actuellement besoin d’une plus grande marge de manœuvre financière, notamment pour les dépenses de l'armée. Or, la rigidité du frein à l’endettement entraîne des mesures d’économie dans divers domaines politiques. Ces réductions unilatérales des prestations de la Confédération n’allègent pas la charge des contribuables, mais entraînent un transfert de charges vers les villes et les communes.
Les villes réclament donc un assouplissement de la règle complémentaire au niveau législatif. Le principe de stabilisation de la dette continuerait de s’appliquer, mais sans réduction nominale de celle-ci. Une telle adaptation permettrait d’augmenter les dépenses publiques et pourrait faire croître le produit intérieur brut.
Les villes font valoir qu’en tant que pôles économiques importants, elles ont besoin de conditions-cadres stables et d'une marge de manœuvre suffisante en matière de politique financière. Elles ne peuvent pas supporter seules les investissements dans l'avenir. (ats/vz)