Depuis 2013, les doubles noms ne sont plus admis et les futurs époux doivent décider lors du mariage s'ils préfèrent conserver chacun leur nom ou porter un nom de famille commun. Les enfants reçoivent soit le nom de famille commun, soit le nom de l'un des parents.
Le projet de la commission devait corriger cette situation qui a donné lieu à plusieurs critiques. Il prévoyait que les couples mariés puissent à nouveau porter un double nom composé de leurs deux noms, avec ou sans trait d'union.
Cette solution est la plus apte à répondre aux attentes très diverses de la population. «C'est la seule qui permet d'être en phase avec son temps», a déclaré Nicolas Walder (Vert-e-s/GE) au nom de la commission.
Pour l'UDC, le projet est trop complexe. Jean-Luc Addor (UDC/VS) a évoqué une véritable «machine à Tinguely». Et d'ajouter que «même nous, nous ne comprenons pas ce projet».
Plusieurs tentatives de renvoi en commission ont échoué. Le chef de groupe UDC Thomas Aeschi (ZG) demandait que le double nom soit réintroduit sans trait d’union, et que le nom d'alliance (avec trait d'union) soit conservé. Mais le PLR n'a pas suivi.
Le Zougois a toutefois convaincu une majorité avec sa proposition de n'introduire le double nom que pour les époux, en excluant les enfants.
Le projet ne fait que repousser l'incapacité des parents à choisir une solution simple, a estimé le Centre. S'il n'y a pas d'inconvénient durant sa minorité, qu'en est-il au moment du mariage si chaque marié porte un double nom. Les enfants ne peuvent pas s'appeler Dubois Müller Rey Schmidt. Ils devront choisir entre le nom du père et celui de la mère, a rappelé Sidney Kamerzin (C/VS). Cette fois, le PLR a suivi.
La révision de loi visait à faire disparaître la pression sociale qui s'exerce sur les femmes pour qu'elles renoncent à leur nom. Dans 75% des cas, la femme prend en effet le nom de son mari, a rappelé Martine Docourt (PS/NE). La solution du double nom garantit à la fois le droit à l’autodétermination et l'égalité de traitement.
Le projet répond à un réel besoin d'utilisation du double nom, aussi pour les enfants, a argué la Neuchâteloise. Ne porter qu'un seul nom «va à l'encontre du principe d'égalité des parents», a-t-elle ajouté.
La gauche a souligné à plusieurs reprises la grande flexibilité du projet et les avantages évidents pour les couples. Il permet de prendre une décision commune qui tient compte de la préférence individuelle et de l'identité du couple. Au final, le projet a été renvoyé en commission par 116 voix contre 70. (ats)
