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Plainte pénale contre les chefs de la Protection suisse des animaux

Plainte pénale contre les chefs de la Protection suisse des animaux

Une enquête est en cours contre la présidente et le comité de la PSA pour gestion déloyale et frais excessifs. Voici ce que l'on sait.
04.09.2023, 12:2404.09.2023, 12:43

Deux membres suspendus du comité central de la Protection suisse des animaux (PSA) ont déposé une plainte pénale contre la présidente de l'association et des membres du comité. Ils leur reprochent notamment une gestion déloyale et des remboursements de frais excessifs.

La plainte pénale a été déposée en avril et le Ministère public de Bâle-Ville a ouvert une enquête, a indiqué lundi à l'agence Keystone-ATS la conseillère nationale schaffhousoise Martina Munz (PS), suspendue du comité central. Elle confirme une information publiée dans les journaux de CH-Media.

Martina Munz, SP-SH, beantwortet eine Frage, an der Sommersession der Eidgenoessischen Raete, am Donnerstag, 2. Juni 2022 im Nationalrat in Bern. (KEYSTONE/Alessandro della Valle)
Martina Munz.Keystone

Contacté par Keystone-ATS, le Ministère public bâlois n'a pas souhaité s'exprimer. Le secret de fonction et d'instruction, ainsi que le code de procédure pénale lui interdisent de s'exprimer sur d'éventuelles procédures pénales en cours.

Démarche problématique

Concernant la plainte, Martina Munz parle d'une démarche problématique dans une situation quasiment sans issue. Elle a déclaré:

«Nous avons tenté en vain pendant un an et demi de remplir notre devoir de membres du comité central, notamment en vérifiant si les dons étaient utilisés conformément aux statuts.»

En raison de leurs critiques, Martina Munz et son collègue Michel Roux ont été suspendus. Ils n'ont pas vu d'autre solution que de recourir à des moyens juridiques, selon la conseillère nationale schaffhousoise.

Selon les journaux de CH-Media, les reproches formulés contre la présidente de la PSA Nicole Ruch sont «lourds»:

  • Gestion déloyale.
  • Transactions immobilières douteuses.
  • Détournement de dons et de legs.
  • Remboursements de frais excessifs.

Accusations rejetées

La présidente de la PSA rejette ces accusations qu'elle juge injustifiées. La comptabilité est en cours de modernisation pour être adaptée aux normes Zewo.

Dimanche, le Sonntagsblick a révélé que Martina Munz et Michel Roux ont été suspendus du comité central de la PSA pour avoir violé à plusieurs reprises le principe de loyauté et de collégialité. La suspension doit durer jusqu'à l'assemblée des délégués de novembre. Le comité central demandera alors la révocation des deux personnes suspendues. (jah/ats)

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