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«Lex Netflix»: 6 points pour comprendre la votation du 15 mai

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04.04.2022, 15:4805.04.2022, 14:03
Lara Knuchel
Lara Knuchel
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Outre l'élargissement du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et du don d'organes, la Suisse votera également sur la modification de la loi sur le cinéma le 15 mai 2022. Si vous ne comprenez encore rien à la «Lex Netflix», pas de panique: voici un aperçu des points les plus importants à connaître.

De quoi parle la «Lex Netflix»?

Selon le Conseil fédéral, l'industrie cinématographique en Suisse ne peut exister seule. La taille réduite des marchés cinématographiques demande ainsi un soutien de la part de l'Etat. Cela se fait par la Confédération et les cantons, mais aussi par la SSR et d'autres chaînes de télévision suisses. Depuis 2007, les chaînes privées sont tenues d'investir 4% de leur chiffre d'affaires dans l'industrie locale.

Du point de vue du Conseil fédéral et du Parlement, la transformation numérique – et le changement de comportement des consommateurs – ont creusé une brèche dans la loi sur le cinéma: en Suisse, de plus en plus de films sont regardés sur des plateformes telles que Netflix, Amazon Prime ou encore Disney+. Mais jusqu'à présent, les fournisseurs de streaming n'avaient pas à payer de taxe pour promouvoir le cinéma dans le pays.

Le 1er octobre 2021, le Parlement a donc adopté la modification de la loi sur le cinéma proposée par le Conseil fédéral. Il contient essentiellement trois points:

  • Si le changement est accepté, les services de streaming nationaux et étrangers devraient investir 4% de leurs ventes générées en Suisse dans la production cinématographique suisse. Si les fournisseurs ne le souhaitent pas, ils devront en revanche payer une taxe de remplacement à l'Office fédéral de la culture.
  • Les services de streaming seraient désormais obligés de proposer au moins 30% des films produits en Europe.
  • L'obligation d'investissement devrait alors également s'appliquer aux télédiffuseurs étrangers. Et ce, tant qu'ils projettent des publicités ciblées sur le public suisse et gagnent ainsi de l'argent sur le marché publicitaire suisse.

Sauf qu'un référendum a été lancé contre la modification de cette loi sur le cinéma. Il sera soumis aux votes suisses le 15 mai.

Qui sont les partisans de la nouvelle loi sur le cinéma?

Tant le Conseil fédéral que le Parlement soutiennent la modification de la loi sur le cinéma. La loi a été approuvée au Conseil national par 124 voix contre 67. Il est apparu que plus les partis bourgeois étaient représentés, plus le soutien à la modification de la loi sur le cinéma était faible. Seule l'UDC n'a pas voté en faveur de la modification de la loi sur le cinéma.

Le Comité bipartite du «Oui» a présenté ses arguments le 24 mars. Des représentants de tous les principaux partis, à l'exception de l'UDC, étaient présents.

Le comité du oui le 24 mars 2022 lors d'une conférence de presse (de gauche à droite): Matthias Aebischer (PS), Melanie Mettler (PVL), Matthias Michel (PLR), Andrea Gmür (Le Centre), Regula Rytz (Verts) et Lilian Studer (PEV).
Le comité du oui le 24 mars 2022 lors d'une conférence de presse (de gauche à droite): Matthias Aebischer (PS), Melanie Mettler (PVL), Matthias Michel (PLR), Andrea Gmür (Le Centre), Regula Rytz (Verts) et Lilian Studer (PEV).image: keystone

Quels sont les arguments en faveur de cette mesure?

Selon les partisans de la modification de la loi sur le cinéma, les services de streaming seront mis sur un pied d'égalité avec les chaînes de télévision locales en termes de droits et d'obligations. Un autre argument est que la plupart des pays européens connaissent déjà une telle taxe pour les services de streaming. En revanche, les films ou les coproductions suisses seraient nettement moins bien lotis sans le soutien des groupes étrangers.

De plus, les partisans de «Lex Netflix» affirment que les fournisseurs de streaming internationaux gagnent beaucoup d'argent en Suisse. De l'argent qui aujourd'hui ne circule qu'à l'étranger. Avec la nouvelle loi sur le cinéma, au moins 4% de ces revenus reviendraient en Suisse.

Selon le Comité du «Oui», l'obligation d'investissement ne représente ni un impôt ni une subvention. Les services de streaming sont libres de choisir les projets qu'ils souhaitent soutenir en Suisse. Les 4% ne sont donc pas une dépense supplémentaire, mais un investissement dans le cinéma suisse. Les partisans se disent convaincus que l'obligation d'investir pour les services de streaming permettra à l'avenir de voir davantage de productions suisses.

Qui sont les opposants à la nouvelle loi sur le cinéma?

Des membres des Jeunes libéraux-radicaux, des Jeunes UDC et des Jeunes Vert'libéraux ont déposé le 20 janvier 2021 un référendum contre la «Lex Netflix».
Des membres des Jeunes libéraux-radicaux, des Jeunes UDC et des Jeunes Vert'libéraux ont déposé le 20 janvier 2021 un référendum contre la «Lex Netflix».keystone

Un référendum a été lancé contre la modification de la loi sur le cinéma. Le comité référendaire est principalement composé de membres des jeunesses de centre-droit. Lors de la présentation de ses arguments contre la «Lex Netflix» le mardi 29 mars, des représentants du Forum des consommateurs, de l'Association suisse des télévisions privées, de l'Union suisse des arts et métiers et de l'Association pour les réseaux de communication étaient également présents.

Quels sont les arguments contre cette mesure?

Contrairement au camp du «oui», les opposants affirment que la nouvelle taxe équivaut «de fait à un impôt sur le cinéma», étant donné qu'il s'agit d'une taxe obligatoire. Ils sont convaincus que les coûts se répercuteront sur les consommateurs.

Les 30% de productions européennes que les services de streaming devraient s'engager à proposer sont également une épine dans le pied des opposants: imposer le contenu de leurs catalogues de films serait une mise sous tutelle des fournisseurs de streaming et la liberté de consommation serait massivement limitée.

En fin de compte, le cinéma suisse se porterait déjà très bien. Environ 120 millions de francs d'impôts et de fonds Serafe profiteraient chaque année à la branche cinématographique. Un soutien supplémentaire serait donc inutile aux yeux du comité référendaire.

Que disent les sondages?

Dès que les premiers sondages sur la votation du mois de mai seront publiés, les pronostics sur le projet vous seront soumis ici.

Marie-Adèle avait un avis sur les votations du mois de Février 2022

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