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Le Conseil national facilite l'accès aux aides pour les cas de rigueur

Le Conseil national
Image: keystone-ats

Le casse-tête des cas de rigueur enfin simplifié

Réunis pour débattre autour de la loi Covid-19, les conseillers nationaux ont dédié les discussions de ce lundi aux affaires financières. Bien que les débats se poursuivent, quelques bonnes nouvelles sont tombées.
08.03.2021, 20:3409.03.2021, 15:27
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Après le Conseil des Etats, c'est au tour du National de réexaminer la loi Covid-19. Au programme? La communication de la task force de la Confédération ou encore les compétences du Conseil fédéral dans la gestion de crise. Les résultats des premiers votes parlementaires concernent les cas de rigueur.

Élargissement de la liste des bénéficiaires

Les entreprises devraient obtenir une aide, quelle que soit la date à laquelle elles ont été fondées. Par 130 voix contre 60, les députés sont allés plus loin que les sénateurs, qui avaient déjà inclus les entreprises fondées avant le 1er octobre 2020. Le Conseil fédéral, lui, avait mis la barre au 1er mars 2020.

«Ceux qui ont créé leur entreprise après mars 2020 connaissaient les risques»
Ueli Maurer, conseiller fédéral en charge des finances

Tandis que le ministre des finances craint des surindemnisations et des abus, certains députés comme le Tessinois centriste Fabio Regazzi ou la Bernoise verte Regula Rytz mettent en garde le Parlement contre une discrimination des entreprises en fonction de leur secteur d'activité ou de la date de leur création.

Pour le Conseil national, un recul de 25% du chiffre d'affaires, et non 40%, devrait être suffisant pour être considéré comme un cas de rigueur. L'UDC et quelques PLR ont tenté en vain de s'y opposer. Par le biais de plusieurs propositions, toutes rejetées, l'UDC zougois Thomas Aeschi a mis en avant les risques d'une aggravation de la dette de la Confédération.

Les commerces qui n'ont été que partiellement fermés bénéficient eux aussi des contributions à fonds perdu. Celles-ci se montent à 30% au plus du revenu moyen des années 2018 et 2019 ou à 1,5 million de francs au maximum.

Les commerçants devraient pouvoir souffler un petit peu

Le National a accepté lundi, par 98 voix contre 90 et six abstentions, de leur octroyer une prolongation de délai pour payer leur loyer.

Loyers commerciaux

La question des loyers commerciaux est revenue sur la table. Contre l'avis de leur commission, les députés ont accepté une proposition issue du centre-gauche. Le délai de paiement passera à 90 jours pour les locataires et à 120 jours pour les fermiers. Les contrats ne devront en outre pas être résiliés pendant la période de fermeture et jusqu'à six mois après.

Culture mieux soutenue

Plusieurs mesures concernant la culture ont également été adoptées, après des odes issues de tous bords. «La culture, c'est la vie. C'est ce qui nous distingue des autres races. Nous avons besoin de rire, d'écouter de la musique, d'aller au théâtre», a par exemple relevé Christian Lüscher, soulignant que le monde de la culture était le parent pauvre de la loi.

Les montants maximaux des soutiens aux entreprises et acteurs de la culture ne seront pas précisés dans les dispositions y relatives. «Les cantons pourront ainsi verser davantage d'argent», a souligné Sophie Michaud Gigon. Et les intermittents culturels pourront eux avoir accès à une indemnisation pour perte financière.

En revanche...

Conditions inchangées pour les clubs

Contrairement aux sénateurs, les députés n'ont en revanche pas voulu faire une fleur supplémentaire aux clubs sportifs. Par 130 voix contre 48 et onze abstentions, ils ont refusé d'assouplir les conditions pour obtenir des contributions à fonds perdu. Avec ces règles, les clubs doivent baisser les salaires supérieurs à 148'000 francs. Ils perdent ainsi leurs meilleurs joueurs, a dénoncé Fabio Regazzi (Centre/TI). «Les clubs subissent une double discrimination par rapport aux autres entreprises qui reçoivent des contributions à fonds perdu.»

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