Une loi Covid pour expulser les migrants aux Etats-Unis est maintenue
Un juge fédéral de Louisiane a empêché vendredi le gouvernement américain de lever une mesure sanitaire pendant la pandémie de Covid-19 pour pouvoir expulser sans délai les migrants franchissant sans visa les frontières terrestres des Etats-Unis. L'exécutif va faire recours.
Le gouvernement Biden «n'est pas d'accord avec la décision du tribunal et le ministère de la Justice a annoncé qu'il ferait appel», a déclaré la porte-parole de l'exécutif, en précisant qu'en attendant, la mesure appelée «Title 42» continuerait d'être appliquée.
Pas de requête d'asile
Les autorités souhaitaient lever le 23 mai ce dispositif, très controversé, car il empêche notamment les demandeurs d'asile de formuler leur requête, mais les gouverneurs républicains de 24 Etats s'y opposant avaient saisi la justice.
«Le tribunal conclut que les Etats plaignants ont rempli les conditions» pour obtenir son maintien provisoire, a écrit le juge de Louisiane.
Ces «Etats plaignants» affirment notamment que la levée de cette mesure provoquerait une recrudescence des passages aux frontières et, par conséquent, une hausse du nombre de migrants résidant clandestinement sur leur sol.
Le «Title 42» qu'est-ce?
Le «Title 42» est une mesure de santé publique qui a été adoptée en 1893 pour protéger les Etats-Unis contre les nombreuses épidémies de choléra et de fièvre jaune qui survenaient à l'époque. Elle n'a été que très rarement mise en oeuvre depuis lors.
En mars 2020, le gouvernement de l'ex-président Donald Trump avait invoqué la pandémie de Covid-19 pour activer ce dispositif sanitaire permettant d'expulser sans délai les migrants dépourvus de titre de séjour interpellés aux frontières terrestres.
1,8 millions de fois utilisé
Cette mesure est applicable immédiatement et ne permet pas de recours légal, même pour ceux qui souhaitent déposer une demande d'asile. De rares exceptions sont prévues, pour certaines nationalités comme les Ukrainiens depuis l'invasion de leur pays par la Russie ou pour les mineurs non accompagnés.
Depuis l'entrée en vigueur, le dispositif a été utilisé plus de 1,8 million de fois.
Au cours des trois dernières semaines d'avril, la police américaine aux frontières avait interpellé en moyenne 7800 migrants chaque jour. C'est près de cinq fois plus que la moyenne de 1600 migrants enregistrée entre 2014 et 2019, avant la pandémie. (ats/myrt)