Le Conseil d'Etat a infligé jeudi un camouflet au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en annulant sa décision de dissoudre le collectif écologiste «les Soulèvements de la Terre».
«Le Conseil d'Etat estime qu'aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre», a tranché la plus haute juridiction administrative française.
🎥 Culte ! @GDarmanin et la dissolution des Soulèvements de la terre ! pic.twitter.com/WTwqnMOenj
— Les Soulèvements de la Terre (@lessoulevements) November 9, 2023
Certes, a reconnu le Conseil d'Etat, le collectif s'est bien livré «à des provocations et à des agissements violents à l'encontre des biens» notamment à l'occasion de la manifestation en mars contre la construction de retenues d'eau à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), mais la dissolution demandée par le ministère de l'Intérieur «ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d'être portés à l'ordre public».
L'organe judiciaire a rappelé qu'une mesure de dissolution «porte une atteinte grave à la liberté d'association, principe fondamental reconnu par les lois de la République». «Elle ne peut donc être mise en oeuvre que pour éviter des troubles graves à l'ordre public», a insisté la juridiction.
Maigre consolation pour le ministère de l'Intérieur, la commission a validé la dissolution de trois autres associations:
Le gouvernement avait annoncé la dissolution des Soulèvements de la Terre par un décret du 21 juin. Cette dissolution avait été suspendue par un référé en août, mais quand l'affaire avait été examinée en octobre, le rapporteur public s'était prononcé en faveur de la dissolution. La décision, contre l'avis de son rapporteur, constitue donc une surprise.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait personnellement engagé la procédure de dissolution le 28 mars, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d'eau de Sainte-Soline, dont l'exécutif avait imputé la responsabilité au mouvement.
«Cheh!», «Et toc!», a réagi le collectif sur son compte X (ex-Twitter) à l'annonce de l'annulation de sa dissolution. (ats/jch)
